ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Monsieur Jean-Christophe

DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Monsieur Jean-Christophe

DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Monsieur Jean-Christophe

ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Monsieur Jean-Christophe

DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Monsieur Jean-Christophe

DBX6-W-B7H-YL6X 14 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le29/01/2024 àla SCP BAYLE - JOLY Me Thomas BLAU la SELARL BOERNER & ASSOCIES Me Mathieu BONNET-LAMBERT Me Christelle CAZENAVE la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE

CLAUDE de la SELAS REALYZE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R175 La SARL HENNIG ARCHITECTES [Adresse 33] [Localité 26] représentée par Maître Christofer CLAUDE de la SELAS REALYZE, avocats au

BANQUE PALATINE [Adresse 15] [Localité 20] représentée par Maître Bruno AMIGUES de l’ASSOCIATION AMIGUES, AUBERTY, JOUARY & POMMIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0114 S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à: - Me Jean-Christophe CHEVALLIER #K0037 - Me Claire SIMONIN #C2590 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG : N° RG 23/03702

la SELURL PLAZANET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0129 Décision du 01 Avril 2026 3ème chambre 3ème section N° RG 23/13532 - N° Portalis 352J-W-B7H-C27OX COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Christophe

Localité 4] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Gachucha COURREGE de la SELARL M&C Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0159 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Jean-Christophe

N26 BANK AG société anonyme de droit allemand prise en la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Localité 1] - ALLEMAGNE Représentée par Me Jean-Fabrice BRUN de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE

FONCIERE MEDICALE N°1 [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Maître Emmanuel BRUDER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1369 COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Christophe

Sur la surface utile brute Aux termes du bail, le local commercial est d’une superficie d’environ 165,71 m².

Décision du 16 Janvier 2024 18° chambre 1ère section N° RG 20/09724 - N° Portalis 352J-W-B7E-CS5RA COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, Monsieur Jean-Christophe

Décision du 09 Octobre 2025 18° chambre 1ère section N° RG 19/04319 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPSWR COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, Monsieur Jean-Christophe

Clémence BELLOT de la SCP TRIBILLAC – MAYNARD – BELLOT, avocat plaidant Décision du 08 Octobre 2025 3ème chambre 3ème section N° RG 23/07044 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZLJ COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Christophe

DU TRIBUNAL Jean-Christophe DUTON, Vice-président, Juge des loyers commerciaux Siégeant en remplacement de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de Paris, conformément aux dispositions de l'article

Jean-Christophe DUTON, Vice-président, statuant en juge unique, assisté de Henriette DURO, Greffier. DÉBATS A l’audience du 18 Octobre 2023 tenue en audience publique.

[O] [E] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] comparant *** L’affaire a été débattue le 11 Février 2026 en audience publique devant le tribunal composé de : Isabelle ROQUES, 1ère Vice Présidente Jean-Christophe