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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chbre Cab A2
68e0157b74e929a9d8fa42b4
2 octobre 2025
Aune 13006 MARSEILLE, prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Jean-mathieu LASALARIE de l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS, avocats au barreau de MARSEILLE C O
Deuxième Chambre Civile
6686fbc9e74459e0c7edc004
1 juillet 2024
--==o0§0o==-- DEMANDERESSE Madame [G] [R] (anciennement [C]), née le 12 Août 1957 à [Localité 21], demeurant [Adresse 17] représentée par Me Clothilde LERAY, avocat au barreau du Val d’Oise et assistée
2ème Chambre civile
661d72e2082b40ce99b6aaa6
15 avril 2024
Jugement rédigé par Monsieur André ROLLAND, ENTRE : DEMANDEUR : Monsieur [W] [P] [Adresse 5] [Localité 15] représenté par Maître Benoît BOMMELAER de la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL, avocats au barreau
PPP Référés
6868180b4965b5d9df3135f0
4 juillet 2025
, GREFFIER : Monsieur Jean-Jacques GERAUD, DEMANDERESSE : Société GIRONDE HABITAT [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Ludovic BOUSQUET (Avocat au barreau de BORDEAUX) DEFENDERESSE : Madame
Chambre 1
67ed9f9bda9e15c5132024c1
1 avril 2025
, membre de la SCP BARON COSSE ANDRE, avocat au barreau de l’EURE DEFENDEURS : LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES IMMEUBLE [Adresse 12] Sis [Adresse 19] - [Localité 4] [Adresse 16] [Localité 21] représenté
3ème chambre 3ème section
68e7a52d033cf481c39a43da
8 octobre 2025
, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1398 DÉFENDERESSES S.A.S.
REFERES 2ème Section
65d4f7da157826b344597666
15 janvier 2024
Me Jean-jacques BERTIN Me David BONNAN la SELEURL CABINET SBA la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SCP MAATEIS la SELARL MAITRE
Loyers commerciaux
67eed2a3b848dd6814c5e3bc
3 avril 2025
EPARGNE FONCIERE [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Maître André JACQUIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0428 DEFENDERESSE S.A.S SOCIETE D’EXPLOITATION AMIDIS ET COMPAGNIE
678023a69c3ba90f51dc2e27
3 janvier 2025
au barreau de RENNES, avocats postulant, Me Jean-Marc MOJICA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant ET : DEFENDERESSE : Madame [Y] [K] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Doriana
661d72e3082b40ce99b6aac0
Jugement rédigé par Monsieur André ROLLAND, ENTRE : DEMANDEUR : Monsieur [R] [W] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Fabien BARTHE, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant/postulant
1ère chambre - Référés
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7 janvier 2026
au barreau de l’EURE, substitué par Me Quentin ANDRE, avocat au barreau de l’EURE DÉFENDEURS : S.A.
7ème chambre 1ère section
68ed44150da7cb996dc93eac
7 octobre 2025
JUGEMENT rendu le 07 Octobre 2025 DEMANDERESSE Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, en qualité d’assureur de l’agence A.E.C 189 boulevard Malesherbes 75856 PARIS CEDEX 17 représentée par Maître Jean-marc
JCPCIVIL
6a174734cdc6046d4726904b
18 mai 2026
au barreau de NANTES - 61 D'une part, DÉFENDEURS : Monsieur [Y] [N] Madame [C] [V] [Adresse 2] représentés par Me André RAIFFAUD, avocat au barreau de NANTES Syndic. de copro.
6ème chambre 1ère section
670eb2911c3411ff34535b40
15 octobre 2024
SIX FROMENT 6 rue Froment 75011 PARIS représentée par Me Claire WAROQUIER, demeurant 5 RUE ANDRE COLLEDEBOEUF - 75016 PARIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #T0002 S.A.S.
7ème CHAMBRE CIVILE
66fc38d82416523b9957ff3d
1 octobre 2024
au barreau de BORDEAUX DÉFENDEURS SA MIC INSURANCE COMPANY [Adresse 3] [Localité 10] représentée par Me Jean MONTAMAT de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX SASU HOME DESIGN
686818084965b5d9df313561
au service des expertises - FE délivrée à Le 04/07/2025 Avocats : Me Marine EDMOND Me Paul-André VIGNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE
Référé président
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3 octobre 2024
la SCP CADORET TOUSSAINT DENIS & ASSOCIES - 134 la SARL CHROME AVOCATS - 322 la SCP IPSO FACTO AVOCATS - 213 Me Ronan LEVACHER - 245 la SARL MENSOLE AVOCATS - 348 la SELARL NATIVELLE AVOCAT - 290 la SELARL
677d80a5b032d83cfd3e7bd4
6 janvier 2025
barreau de CLERMONT-FERRAND, avocats plaidant, Me Emmanuel PELTIER, avocat au barreau de RENNES, avocat postulant ET : DEFENDERESSE : S.A.R.L.
CTX PROTECTION SOCIALE
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9 janvier 2026
Jean Marc LAVOIX, Assesseur représentant les salariés.
686d62c5a2273490db108276
1 juillet 2025
LLOYD’S INSURANCE COMPANY assureur de l’APAVE PARISIENNE 8/10 rue Lamennais 75008 PARIS représentées par Maître Sandrine MARIÉ de la SELARL SANDRINE MARIÉ, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0168
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