CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

341 résultats pour « Jessica Peron »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge Libertés Détention

6696410ff5112d8edd0576f0

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS : M.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67817fed6d34da2cbdcdc50c

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS : M.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67817fed6d34da2cbdcdc514

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

94500 CHAMPIGNY SUR MARNE demandeur des soins psychiatriques en sa qualité de frère de la personne hospitalisée.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67817fed6d34da2cbdcdc51e

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS : M.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67817fee6d34da2cbdcdc531

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS : M.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67817fef6d34da2cbdcdc540

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Volta 96 22010 CARLAZZO (ITALIE) demandeur des soins psychiatriques en sa qualité de frère de la personne hospitalisée.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

68ee933e22996ce54481e64b

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

SELARL CVS - 215 Maître Valérie ORHAN-LELIEVRE de la SELARL SAINT-EXUPERY AVOCATS - 716 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 06 Octobre 2025 ENTRE : DEMANDERESSE Société SCCV HPL SEMART Prise en la personne

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

6801456870f05fda0a95596f

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

LF OUEST IMMOBILIER, nom commercial LAFORET L’[Localité 3] Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Cassandra PINHEL de

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

6801456970f05fda0a95598b

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

PARK SUD Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Isabelle FOILLARD, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE ET :

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

669640e0f5112d8edd057003

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS : M.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

669640e1f5112d8edd057027

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS : M.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

66964108f5112d8edd0575df

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS : M.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67817fee6d34da2cbdcdc52d

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS : M.

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

65b2b322fd6229a4e58a3a21

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

été clôturée le 28 novembre 2022, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 26 octobre 2023 devant : Marc-Emmanuel GOUNOT, Président, siégeant en formation Juge Unique, Assisté de Jessica

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

68ee934022996ce54481e6b9

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

ALLIADE HABITAT Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Hugues DUCROT de la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA, avocats au

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

6801456270f05fda0a9558b9

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

MBS Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Richard DE LAMBERT de la SELARL DE LAMBERT AVOCAT ASSOCIE (ERDEEL AVOCATS

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

660eedbdfbb79e8fd3d30cf3

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

TLA Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Sybille BARATIN de la SELARL CAYSE - AVOCATS, avocats au barreau de LYON

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

68ee933b22996ce54481e5bb

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

ALMAZ Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Bertrand BALAS de la SELARL BALAS METRAL & ASSOCIES, avocats au barreau

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

6615853cdb5098996d5a8ee6

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

LA MAISON D’ALICE Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Emilie RONCHARD, avocat au barreau de LYON ET : DEFENDEURS

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

6a109f29cdc6046d479aceaf

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

LES MAISONS ALAIN METRAL Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] défaillant Nous, François LE CLEC’H, Juge de la mise en état

Source officielle

Page 2 sur 18

← PrécédentSuivant →