Le présent jugement a été signé par Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente et Cédric ROUQUET, Greffier présentes lors du prononcé.

Le présent jugement a été signé par Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente et Cédric ROUQUET, Greffier présents lors du prononcé.

Le présent jugement a été signé par Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente et Cédric ROUQUET, Greffier présents lors du prononcé.

Le présent jugement a été signé par Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente et Cédric ROUQUET, Greffier présentes lors du prononcé.

Le présent jugement a été signé par Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente et Cédric ROUQUET, Greffier présents lors du prononcé.

Le présent jugement a été signé par Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente et Cédric ROUQUET, Greffier présentes lors du prononcé.

Au soutien de leurs intérêts, les consorts [J] font valoir qu’ils ne peuvent jouir pleinement et paisiblement de leur propriété depuis plusieurs mois aux motifs que leur voisin, le défendeur, entrepose

Le présent jugement a été signé par Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente et Cédric ROUQUET, Greffier présents lors du prononcé.

Minute n°25/00517 DOSSIER : N° RG 25/04131 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULBR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Chambre du Conseil ORDONNANCE DE CADUCITE DU 06 Octobre 2025 Jennifer JOUHIER, Juge de la

En tout état de cause, il considère qu’il appartient à la défenderesse de démontrer qu’elle ne visait pas le chien « Jolnir » dans ses propos.

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00187 ORDONNANCE DU : 07 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 21/00543 - N° Portalis DBX4-W-B7F-PXGP OBJET : 2AA Action en recherche de paternité TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Chambre du Conseil Madame JOUHIER

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prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 26/00669 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCF6 le 05 Avril 2026 Nous, Jennifer JOUHIER

Monsieur [C] n’a pas respecté ses obligations contractuelles en étant défaillant dans le paiement du loyer et n’a pas joui du bien en bon père de famille, proférant des menaces, réalisant des barbecues

Il est ainsi établi que Mme [Z] [O] a joui de manière constante, continue et non-équivoque de la possession d'état de française depuis sa naissance, ce que le ministère public ne conteste pas.