Expédition à : Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42 Maître Sylvie BERTHIAUD de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES - 711 Maître Olivier BOST de la SELARL BOST-AVRIL Maître Hugues DUCROT

, SCP DUCROT ASSOCIES « DPA » sur son affirmation de droit.”

Sur les dépens et l’article 700 du code de procédure civile La société Advenis Value Add et la SCP [E], Ducros, Audemard succombent et seront condamnées in solidum aux dépens.

JUGER que le chantier n'a pas été réceptionné. JUGER que Monsieur [I] n'est pas assuré pour l'activité étanchéité.

EXECUTION DOSSIER : N° RG 23/12049 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4GIL MINUTE N° : 24/384 Copie exécutoire délivrée le 11/07/24 à Me Michel LABI Copie certifiée conforme délivrée le 11/07/24 à Me Hugues DUCROT

FRANKI FONDATION Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA, avocats au barreau

Portalis DBZS-W-B7H-XZDT Jonction avec les affaires RG 24/76 et RG 24/13342 ORDONNANCE D’INCIDENT DU 07 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : Mme [T] [H] [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Me Arnaud DUCROCQ

Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieur [K] [G], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Sandrine DUCROCQ-SCHRECK, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSES CPAM DU VAR, dont le siège social est

[V] [S] né le 01 Juin 1941 à SAINT REMY DE PROVENCE (13232) 13 impasse Marcelin Berthelot 13200 ARLES représenté par Me Thomas SALAUN, avocat au barreau de TARASCON substitué par Me Marie-constance DUCROS

de la SCP DUCROT & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON S.N.C.

greffe le 02 Octobre 2025 JUGEMENT : Rendu après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : Maître Sandrine DUCROCQ-SCHRECK

de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA, avocats au barreau de LYON S.A.S.

– SCP DUCROT ASSOCIES.

71] représentée par Maître Hugues DUCROT de la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA, avocats au barreau de LYON Monsieur [EW] [FE] né le 23 Avril 1957 à [Localité 42], demeurant [Adresse 9] - [Localité 42

-Juger et lui donner acte qu’elle soulèvera la prescription ultérieurement dans le cadre de l’instance qui se tiendra suite au dépôt du rapport à intervenir de l’expert judiciaire.

. : Jex N° RG 25/06667 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3DCD DEMANDERESSE S.D.C. de l’Iimmeuble sis [Adresse 3], [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Maître Hugues DUCROT de la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA

[Z] [V], Mme [H] [B] épouse [V] le: EXECUTOIRE+COPIE la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA - 709 la SCP TACHET, AVOCAT - 609 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, statuant publiquement et en premier

au 04 Juillet 2024 JUGEMENT : Prononcé par mise à disposition au greffe par décision contradictoire et en premier ressort par Madame Sandra FARGETAS 1 copie exécutoire à Me Sandrine DUCROCQ-SCHRECK