CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Référés
68e55fc40e2901d10fa3ce8d
7 octobre 2025
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, en qualité d’assureur de la société Lajedo Bâtiment (LJ), représentée par Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618, Me Juliette
Service des référés
661041adc9ea95b316fe1e75
3 avril 2024
MAAF ASSURANCES [Adresse 18] [Localité 10] représentée par Me Juliette MEL, avocat au barreau de PARIS - #E2254 S.A.R.L.
67081fb389f19e8c50f94534
10 octobre 2024
numéro 834 929 572, dont le siège social est sis [Adresse 8], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618, Me Juliette
68e88b703ea43407b9fbb4a9
8 octobre 2025
ABEILLE IARD & SANTE [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Juliette MEL, avocat au barreau de PARIS - #E2254 Vu l’assignation en référé délivrée le 10 juillet 2025 par le syndicat des copropriétaires
1/1/2 resp profess du drt
67eed2c1b848dd6814c5e7da
3 avril 2025
Représentés par Me Paul-Philippe MASSONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0220 DÉFENDEURS Madame [L] [C] [Adresse 3] [Localité 7] Monsieur [I] [C] [Adresse 1] [Localité 8] Représentés par Me Juliette
663924a4d94801f110a59e8c
2 mai 2024
d’assureur de la société CHAPANHY APPLICATIONS selon police d’assurance n° 124030152, Représentée par Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618, avocat postulant et par Me Juliette
6650db089d5614ec4f7d6d02
ABEILLE IARD & SANTE, en qualité d’assureur de la société LES METALIERS FRANCILIENS [Adresse 6] [Localité 46] représentée par Me Juliette MEL, avocat au barreau de PARIS - #E2254 S.A.R.L.
670578031296b51ba2b271dd
8 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/54894 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5CYF N° : /MM Assignation du : 28 Juin et 1er, 2, 3 et 10 juillet 2024 N° Init : 22/57933 [1] [1] Copies exécutoires
68e55b4f0e2901d10fa38bbf
DEMANDERESSE S.A.S LOGISUR [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Juliette MEL, avocat au barreau de PARIS - #E2254 DEFENDERESSE S.C.C.V.
REFERE
6a18b194cdc6046d474a4741
26 mai 2026
GENERALI, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Diane BOTTE, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, avocat postulant et par Me Juliette MEL, avocat au barreau de PARIS, avocat
Chambre 6/Section 5
65c13022d4f3671a27f6a789
5 février 2024
Adresse 5] [Localité 7] représenté par Me Jean-Claude CHARBIT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R 135 DEMANDEUR C/ La SCI SCCV FIFAX MONTREUIL III [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Juliette
Référés
ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICSc/S.A
6696cbc49a603a6929151d46
16 juillet 2024
IARD & SANTE venant aux droits de la société AVIVA recherchée en sa qualité d’assureur de la Société Lyonnaise de Montage (SLM) 13 rue du Moulin Bailly 92270 BOIS-COLOMBES représentée par Maître Juliette
Chambre 6/Section 4
69dd30c9cdc6046d471e7d01
13 avril 2026
ETAT DU 13 AVRIL 2026 Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 25/06481 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CJS N° de Minute : 26/00288 SAS SARMATES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Juliette
678177896d34da2cbdcdaf8a
7 janvier 2025
siège; assureur de la Société ABT n de contrat 145515994 et de la Société KHEPHREN FACADES n° de contrat 143213740 représentée par Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618, Me Juliette
REFERES 2ème Section
69de85b1cdc6046d473c24ce
personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Frédéric CUIF de la SELARL LX BORDEAUX, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Juliette
668839f1342d338c20d31554
3 juillet 2024
MAAF ASSURANCES SA [Adresse 16] [Localité 15] représentées par Maître Juliette MEL, avocat au barreau de PARIS - #E2254 La société KAST DESIGN [Adresse 5] [Localité 13] représentée par Maître Christofer
6ème chambre 2ème section
67115593aa7e95fd3fcf7e7d
2 février 2024
HDI GERLING ASSURANCES en qualité d’assureur de la société I3F [Adresse 18] [Localité 16] représentée par Maître Juliette MEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E2254 S.A.
669aaebb30bd4f0c3f6b31ac
5 juillet 2024
HDI GERLING ASSURANCES en qualité d’assureur de la société I3F [Adresse 19] [Localité 16] représentée par Maître Juliette MEL, avocat au barreau de PARIS, , vestiaire #E2254 S.A.
66a1462dbfa4c7b1df1a93fa
24 juillet 2024
52299 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4L2L N°: 1 - MD Assignation du : 21, 23, 24 et 25 Mars 2024 EXPERTISE[1] [1] 5 Copies exécutoires + 1 EXPERT délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 24 juillet
68e88b5c3ea43407b9fbae39
9 octobre 2025
sa qualité d’assureur de la société BIPC [Adresse 5] [Localité 11] représentée par Maître Inès RUBINEL de la SELARL LX RENNES-ANGERS, Avocate au barreau d’ANGERS, Avocate postulante et par Maître Juliette
Page 2 sur 29