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N° RG 25/00349 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DGT 88R N° RG 25/00349 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DGT __________________________ 04 juillet 2025 __________________________ AFFAIRE : [C] [U] [P] C/ [

Source officielle

Pôle social

65ba9b3359e460cd1e4066b9

T. Judiciaire

9 janvier 2024

Elle utilise une poussette triple. Elle présente une rupture transfixiante de la coiffe des rotateurs droite objectivée par arthroscanner et constatée le 02.04.20.

Source officielle

Chambre 1 Cabinet 1

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T. Judiciaire

9 janvier 2025

ET ASSOCIÉS Copies électroniques : Maître David TEYSSIER de la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copie dossier Maître David TEYSSIER de la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS TRIBUNAL

Source officielle

CABINET JAF 7

6686e3ace74459e0c7ecfa5b

T. Judiciaire

4 juillet 2024

10463 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNFD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [10] JUGEMENT 20L N° RG 23/10463 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNFD N° minute : 24/ du 04 Juillet

Source officielle

CABINET JAF 3

65a03bccea2f9efae42fd9fe

T. Judiciaire

11 janvier 2024

CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [7] JUGEMENT 20L N° RG 22/09796 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XMFL N° minute : 24/ du 11 Janvier 2024 AFFAIRE : [M] C/ [W] Copie exécutoire délivrée à Me POULET-MEYNARD

Source officielle

8ème chambre 3ème section

669022ee766d1156dbbed1ad

T. Judiciaire

5 juillet 2024

Lors de l'assemblée générale spéciale du 2 juillet 2021, les copropriétaires ont notamment : - rejeté une résolution n° 2 portant sur l'autorisation à donner à la S.C.I.

Source officielle

Chambre 6 - Référés Pdt

68717484d395d6ba9f2aaa11

T. Judiciaire

1 juillet 2025

CG/MLP Ordonnance N° du 01 JUILLET 2025 Chambre 6 N° RG 25/00240 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7FS du rôle général [I] [T] c/ [C] [H] la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT la SCP TREINS-POULET-VIAN

Source officielle

7ème chambre 1ère section

669aaeba30bd4f0c3f6b317f

T. Judiciaire

16 juillet 2024

POUGET CONSULTANTS [Adresse 21] [Localité 15] S.A.S.

Source officielle

Chambre 6 - Référés Pdt

6946d81675782d5f0602fafb

T. Judiciaire

8 juillet 2025

CG / MC Ordonnance N° du 08 JUILLET 2025 Chambre 6 N° RG 25/00228 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7E6 du rôle général [G] [F] c/ [H] [T] la SELARL [J] AVOCAT SELARLU la SCP TREINS-POULET-VIAN

Source officielle

Chambre 6 - Référés Pdt

670594241296b51ba2ba8689

T. Judiciaire

8 octobre 2024

GARAGE JARRIGE et autres la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS GROSSES le - la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ

Source officielle

Quatrième Chambre

68681a614965b5d9df31490d

T. Judiciaire

1 juillet 2025

Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, vestiaire : 1547 Me Yves PHILIP DE LABORIE de la SELARL BDL AVOCATS, vestiaire : 566 Maître Bertrand POYET

Source officielle

4ème chambre 2ème section

686428440bb2f8a66ca60478

T. Judiciaire

1 juillet 2025

[R] [S] [G] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Françoise POUGET-COURBIÈRES - #D1578 DÉFENDEUR M.

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Chambre 2 cabinet 7 -JAF7

68eeb41422996ce54483c4d8

T. Judiciaire

3 octobre 2025

[O] [Y] CONTRE Mme [U] [C] épouse [Y] Grosses : 2 SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS SELARL BADJI-DISSARD Copie : 1 Dossier la SELARL BADJI-DISSARD la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉ

Source officielle

2EME CH CABINET 3

6686f0c7e74459e0c7ed65cb

T. Judiciaire

2 juillet 2024

N° RG 22/02862 - N° Portalis DBXV-W-B7G-F2XS MINUTE N°: JUGEMENT: Contradictoire DU: 02 Juillet 2024 DOSSIER: N° RG 22/02862 - N° Portalis DBXV-W-B7G-F2XS / 2EME CH CABINET 3 AFFAIRE: [N] / [A] TRIBUNAL

Source officielle

Référés civils

66980992b60c111a421b8ef6

T. Judiciaire

16 juillet 2024

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01067 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZLMP AFFAIRE : Société MS AMLIN INSURANCE SE Société européenne de droit belge, C/ S.D.C.

Source officielle

Chambre des référés

6696c5e99a603a692913d6cd

T. Judiciaire

16 juillet 2024

A l'issue des débats il a été indiqué aux parties que l'affaire était mise en délibéré au 16 juillet 2024 et que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe.

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Référés civils

6974c706cdc6046d478cfbc7

T. Judiciaire

13 janvier 2026

Minute : 26/00006 N° RG 25/00500 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHKC Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Sandrine VALOUR Greffière lors du délibéré : Madame Isabelle POUYET

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Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

678ebe2fbfd75b73b3e44711

T. Judiciaire

6 janvier 2025

[R] [E] [A] CONTRE Mme [S] [H] [D] [O] épouse [A] Grosses : 2 Me Aline PAULET SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copie : 1 Dossier Me Aline PAULET Maître Fabienne SERTILLANGE de la SCP

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Chambre 6 - Référés Pdt

6871747ed395d6ba9f2aa93a

T. Judiciaire

1 juillet 2025

CG/MLP Ordonnance N° du 1er JUILLET 2025 Chambre 6 N° RG 25/00409 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KCIW du rôle général [T] [L] [W] [G] c/ S.A.

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