ET COMPAGNIE » à payer à la « SCI JULIADE » la somme de 38.000 Euros au titre de la clause pénale résultant de l'acte du 13 novembre 2018, - Condamné la « SARL PIERRE VIAUD ET COMPAGNIE » à payer à la

La décision a été mise en délibéré au 3 juillet 2024.

Mesdames [J] et [H] justifient avoir réalisé des vidanges les 11 août 2021, 22 avril 2024 et 17 juin 2024.

Ils soutiennent qu'ils oint subi un trouble de jouissance qu'ils évaluent à 800 € par mois à compter du 31 juillet 2019.

Il ressort cependant du rapport d’expertise judiciaire que L’EARL DOUNIS effectuait elle-même une vidange moteur et un remplacement du filtre chaque année, ainsi qu’une vidange du circuit hydraulique tous

Dans ce cas, il est procédé comme il est dit aux alinéas 3 et 4 de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991.

En vertu de l’article 7a) de la loi du 6 juillet 1989, le locataire est obligé de payer le loyer et les charges récupérables aux termes convenus.

Par acte du 13 juillet 2022, Mme [C] a fait assigner la SASU Design auto en référé-expertise.

du conseil le 14 Mars 2025, dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [W] [L] [X] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 8] (CUBA) [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Géraldine VILLAND

RG 24/57453 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6B3F N° : 3-CH Assignation du : 28 Octobre 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 avril 2025 par Stéphanie VIAUD

été remis à cette occasion le procès-verbal de contrôle technique réalisé par la SAS AUTO CONTROLE 34 le 13 juin 2025 ne faisant état d’aucune défaillance ainsi qu’une facture d’entretien (révision, vidange

[B] exerçant sous l’enseigne GARAGE DU [Adresse 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Isabelle BUCHMANN, Présidente LE GREFFIER : Monsieur Régis VIDAL

En vertu de l’article 7a) de la loi du 6 juillet 1989, le locataire est obligé de payer le loyer et les charges récupérables aux termes convenus.

L'affaire a été mise en délibéré au 3 juillet 2024.

Dans ce cas, il est procédé comme il est dit aux alinéas 3 et 4 de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991.

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00751 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZDQO AFFAIRE : S.A.S. LINGENHELD TRAVAUX PUBLICS C/ S.A.R.L.

Et il se comprend des factures de la même société des 12 juillet et 9 septembre 2021 qu'une deuxième fosse septique a été découverte sur le côté de la maison et a dû être vidangée.

Par assignation en date du 12 juillet 2018, l’assureur dommages ouvrage, la SMA SA, a assigné en ordonnance commune les assureurs des constructeurs concernés.