EOS France, dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Maître Cédric KLEIN de la SELARL CREHANGE & KLEIN ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS Représentée par Me Frédérique FAYETTE, avocat

D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 19 mai 2026 RÔLE : N° RG 23/04286 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L76V AFFAIRE : [B] [D] C/ [L] [D] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Martine MANELLI SCP RIBON - KLEIN

Jacinthe RICHAUD, avocat au barreau de PARIS - #A202 DEFENDERESSE S.A.S. [6] représentée par [7] ayant son siège [Adresse 2] et pour signification [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Cédric KLEIN

Code recours : 88B N°minute : 24/00467 DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 6] [Localité 4] Autres parties: DEFENDERESSE S.A.R.L. [5] [Adresse 3] [Localité 1] Rep/assistant : Me Philippe KLEIN

Code recours : 88B N°minute : 24/00468 DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 9] [Localité 5] Autres parties: DEFENDERESSE S.A.R.L. [7] [Adresse 4] [Localité 3] Rep/assistant : Me Philippe KLEIN

DÉFENDERESSE : Madame [M] [C] demeurant [Adresse 5] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE DES RÉFÉRÉS : Mathilde DESAUBLIAUX GREFFIER : Amélie KLEIN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 23/81794 N° Portalis 352J-W-B7H-C3ERG N° MINUTE : CE à Me Klein CCC à Me Varin CCC aux parties en LRAR Le :

diligences de son representant legal, défaillante L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT dont le siège social est sis [Adresse 6], Prise en la personne de son representant legal, représentée par Maître Philippe KLEIN

, avocat Me [J] [N], notaire, domicilié [Adresse 4] représenté par Maître Philippe KLEIN de la SCP RIBON - KLEIN, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE substitué et plaidant à l’audience par Me Pascale

ISORE - SCI LES AMIS DE SEBASTOPOL représentée par Maître Laurent CREHANGE de la SELARL CREHANGE & KLEIN ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C1312 S.D.C.

Code recours : 88B N°minute : 24/02082 DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 9] [Localité 5] Autres parties: DEFENDERESSE S.A.R.L. [8] [Adresse 4] [Localité 3] Rep/assistant : Me Philippe KLEIN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Cédric KLEIN Me Amaury MADELIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06607 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2S5C N

DÉFENDERESSE : Madame [R] [W] demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE DES RÉFÉRÉS : Mathilde DESAUBLIAUX GREFFIER : Amelie KLEIN

Président en exercice dont le siège social est [Adresse 13] [Localité 11] représentés par Maître Christophe BAYLE de la SCP BAYLE - JOLY, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant, Maître Philippe KLEIN

barreau de METZ PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [H] [N] demeurant [Adresse 4] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE : Lisa KIBANGUI GREFFIER : Amelie KLEIN

EOS FRANCE, prise en la personne de ses représentants léfaux, dont le siège social est sis [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Cedric KLEIN de l’AARPI CREHANGE & KLEIN ASSOCIES, avocats au

MOSER ROSSELOT SCHULTZ, avocats au barreau de MULHOUSE, vestiaire 24 - partie défenderesse - LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Valérie MESSER PIN, Premier vice-président avec l’assistance de Aurélie KLEIN

AXA ASSURANCES LUXEMBOURG représentée par Me Blanche SZTUREMSKI de la SCP BERTRAND BECKER BLANCHE SZTUREMSKI ARNAUD VAUTHIER ET MARINE KLEIN-DESSERRE, avocats au barreau de METZ, vestiaire : C 300