DASAM [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Léon AZANCOT, avocat au barreau de PARIS - #D1273 DEFENDERESSE S.A.S.

ARIANE PROPERTY SERVICES [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Léon AZANCOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1273 Nous, Jean-Christophe DUTON, Vice-président, juge de la mise en état

NORMANDS dont le siège social est sis 2 rue des frères Wilkin - CS 80001 - 14460 COLOMBELLES non représentée ET : DEFENDEUR : Monsieur [L] [D] né le 21 Mars 1967 à N’DJOLE (GABON) demeurant 11 Avenue Léon

chemin du Vicaire 13160 CHATEAURENARD représenté par Me Elodie ROSENZWEIG, avocat au barreau de TARASCON DEFENDEUR : Monsieur [S] [B] né le 24 Février 1992 à CASTELNAUDARY (11400) 12 C avenue Léon

77006 - 76080 LE HAVRE représentée par la SCP SCP SAGON LOEVENBRUCK LESIEUR, avocats au barreau du HAVRE DÉFENDEUR: Monsieur [M] [S] né le 22 Février 1975 à MAKELEKELE (CONGO), demeurant 31 rue Léon

réputée contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDERESSE Madame [M] [L] née le 03 novembre 1940 à B NE (ALGÉRIE) de nationalité Française demeurant Résidence la Bastide - 247 avenue Léo

social est sis 7, avenue Youri Gagarine - 93016 BOBIGNY non représentée HOPITAL PRIVE DE MARNE LA VALLEE, SAS immatriculée au RCS de CRETEIL sous Le n° 451 521 744, dont le siège social est sis 33 rue Léon

2025 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDEURS Madame [E] [M] épouse [D] psychomotricienne / psychothérapeute née le 27 Avril 1977 à CALAIS 18-20 rue Léon

Jugement contradictoire et en premier ressort ***** EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE [L] [C], né en 1968, coffreur bancheur au sein de la société ENTREPRISE GÉNÉRALE LÉON GROSSE, a été victime le

lieux loués), immatriculée au RCS de MELUN sous le n° 503 449 704, ent le siège social est sis Route de Chevry Ferme du Petit Bervilliers - 77150 FÉROLLES-ATTILLY et dans les lieux loués sis 66 rue Léon

STANISLAS immatriculée au RCS de NANCY sous le numéro 011339462 prise en la personne de son gérant en exercice pour ce domicilié audit siège, dont le siège social est sis 24 rue Saint Léon - 54300 LUNEVILLE

DEMANDEUrs Madame [C] [Z] [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Héloïse KAWAISHI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E2863 ET Monsieur [G] [K] [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Léon

Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDERESSE La TRIBU HOPI (Hopi Tribe) [Adresse 1] [Localité 1] ETATS-UNIS représentée par Me Pierre SERVAN-SCHREIBER, avocat au barreau de PARIS - #G0329, Me Léon

CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50G N° RG : N° RG 23/01439 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XQYT Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [J] [E] C/ [Y] [S] Grosses délivrées le à Avocats : Maître Léon

CABINET JAF 1 JUGEMENT 20J N° RG 20/07004 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UWMM N° minute : 24/ du 11 Avril 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [Y] C/ [G] IFPA Copie exécutoire délivrée à Maître Léon

ENTREPRISE GÉNÉRALE LÉON GROSSE DEMANDERESSE La SCI DES SERVICES DE L’AUTOMOBILE ET DE LA MOBILITÉ, Société civile immobilière au capital de 83.550.000 euros; immatriculée au RCS de NANTERRE sous le

HYDRO BUILDING SYSTEMS FRANCE Immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le numéro 451 221 295 dont le siège social est sis 270, Rue Léon Joulin - 31100 TOULOUSE représentée par Maître Sylvie EX-IGNOTIS, avocat

CHOISY VITRY DISTRIBUTION “CVD”, immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le n° 480 627 199, dont le siège social est sis 140/146 rue Léon Geffroy Bâtiment C - 94400 VITRY SUR SEINE non représentées ***

- 59650 VILLENEUVE D’ASCQ représentée par Maître Claude MORTELECQUE, avocat au barreau de LILLE D’une part, DÉFENDEUR Monsieur [P] [C], né le 5 décembre 1992 à PONDICHÉRY (INDE), demeurant 2, rue Léon

CANNET DEMANDERESSE Comparant, concluant, plaidant par Me Lucie BUISSON, avocate au barreau de CLERMONT-FERRAND, CONTRE Monsieur [Z] [L] [K] [H] né le 01 novembre 1945 à LANTOSQUE (06) 42 rue Léon