AS/CT Jugement N° du 10 OCTOBRE 2024 AFFAIRE N° : N° RG 23/04361 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JJJT / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [O] [K] Contre : MATMUT Grosse : le la SCP JAFFEUX-LHERITIER

IMMONOVE, représentée par la SCP JAFFEUX LHERITIER DAUNAT, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND C / S.C.I. [F], représentée par M.

ELOGIE-SIEMP [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Marie LHÉRITIER de la SELEURL Cabinet LHERITIER Avocat, avocats au barreau de PARIS - #A0594 DÉFENDERESSE S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [Z] [I] c/ [V] [G] N° RG 24/00387 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IMR5 Minute N° Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Florence LHERITIER - 22 ORDONNANCE

[V] [C], rep/assistant : la SCP JAFFEUX LHERITIER DAUNAT, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND C / Monsieur [F] [B] [K] [G] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : SCP JAFFEUX LHERITIER DAUNAT C.C.C.

AUVERGNE HABITAT Rep/assistant : Maître François xavier LHERITIER de la SCP JAFFEUX-LHERITIER-DAUNAT, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND C / Madame [J] [V] GROSSE DÉLIVRÉE LE : 21 Mai 2026

AUVERGNE BERTRAND AUTO GROSSES le - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES , la SCP JAFFEUX-LHERITIER-DAUNAT Copies électroniques : - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES , la SCP JAFFEUX-LHERITIER-DAUNAT

[U] [X] [Adresse 10] [Localité 5] représenté par Me Sylvie LHERMIE, avocat au barreau de LILLE M.

352J-W-B7I-C4FZ7 [1]MINUTE N° [1] JUGEMENT DE DONNER ACTE rendu le11 Juillet 2024 DEMANDERESSE SOCIÉTÉ DES GRANDS PROJETS [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Maître Céline LHERMINIER

SCP REFFAY ET GROSSES le , la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES - la SELARL AVK ASSOCIES , la SELARL EVEZARD LEPY - MANDEVILLE , Me Angélique GENEVOIS , la SCP JAFFEUX-LHERITIER-DAUNAT

N° Portalis DBZ5-W-B7I-JSH5 NAC : 78F 0A JUGEMENT JEX Du : 15 Octobre 2024 Monsieur [H] [S] C/ Madame [Y] [L] CCC DÉLIVRÉES LE : A : Maître Paul JAFFEUX de la SCP JAFFEUX-LHERITIER-DAUNAT

[R] [B] Né Le 08/04/1955 né le 09 Avril 1955 à NIMES (GARD) 11 rue Raoul Lhermet 30900 NÎMES non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Laurence ALBERT, juge des contentieux

OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00817 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JWTC du rôle général [V] [RZ] [PJ] [ZG] c/ [OR] [WB] et autresa SELARL AVK ASSOCIES Me Bérangère DAMON la SCP JAFFEUX-LHERITIER

[C] [Z] [P] S.A. [7] Notification par lettre simple à Me LHERITIER Dossier JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE JUGE DE L’EXECUTION LE SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE TRIBUNAL, composé de :

[C], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Aurélien CUVILLIER, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSES : Mme [H] [B] séparée [C], demeurant [Adresse 4] / FRANCE représentée par Me Sylvie LHERMIE

OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00474 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JRZ3 du rôle général Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 4] c/ [X] [B] Me Bertrand CHAUTARD la SCP JAFFEUX-LHERITIER

[D] [M] [V] Mme [G] [Y] [B] épouse [V] Grosses : 2 SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES SCP JAFFEUX-LHERITIER-DAUNAT Copie : 1 Dossier Me Raphaëlle DAUNAT Maître Jérôme LANGLAIS de

ELOGIE-SIEMP 8 boulevard d’Indochine 75019 Paris représentée par Maître Marie LHÉRITIER de la SELEURL Cabinet LHERITIER Avocat, avocats au barreau de PARIS - #A0594 DEFENDEURS Société ODILE + GUZY