[Z] [D] épouse [Y] et Madame [W] [X] pour résistance abusive ; CONDAMNE Monsieur [G] [L] à payer à Monsieur [H] [Y], Madame [Z] [D] épouse [Y] et Madame [W] [X] la somme de 1.500 euros au titre des dispositions

SOLINTER ACTIFS 1 REPRESENTEE PAR CDC HABITAT Représentant : Maître Lauren SIGLER de l’AARPI NMCG AARPI, avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [V] [S] Madame [H] [S] Copie(s) exécutoire

certifiée conforme à : Me Caroline CERVEAU-COLLIARD de la SELARL C3LEX - 205 (x2) Me Laurent GARCIA - 1543 Copie Commissaire de justice : S.C.P.

SOLINTER ACTIFS 1 REPRESENTEE PAR CDC HABITAT Représentant : Maître Lauren SIGLER de l’AARPI NMCG AARPI, avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [H] [F] Madame [N] [F] Copie(s) exécutoire

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Lauren SIGLER Mme [C] [L] ép [M] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06871 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2UFI

Mahalia GALIE-BLANZE, Juge aux affaires familiales LE GREFFIER : Madame Laurence TOURNANT, Greffier [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Madame

MENDES 2 représentée par SEM CDC HABITAT Représentant : Maître Lauren SIGLER de l’AARPI NMCG AARPI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0462 C/ Monsieur [J] [B] [S] Madame [G] [V]

FONDS DE LOGEMENT INTERMEDIAIRE (FLI) Représentée par CDC HABITAT [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Lauren SIGLER, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEURS : Monsieur [L] [J] [Adresse 5] [Adresse

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Lauren SIGLER [N] [E] [Z] [E] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01985 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ERD

Me Laurence HENRY, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [AD] [B], demeurant [Adresse 10] - [Localité 17] représentée par Me Laurence HENRY, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [X] [XN] née le [Date

La greffière Le juge des référés copie à : Me Laurence BENNETEAU DESGROIS Me Nicolas BOIS Me Sébastien BRACQ Me Hugues DUCROT Me Laurène FARAUT-LAMOTTE Me Frédéric FAUVERGUE Me Clémence NEVEU Me Cassandra

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [M] [V] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lauren SIGLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N°

EUROTECH FRANCE [Adresse 11] [Localité 37] représentée par Me Laurène LIVERTOUX, avocat ( postulant) au barreau de PARIS, vestiaire: E0932 , Me Laurent MENESTRIER, avocat ( plaidant) au barreau de MARSEILLE

[H] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lauren SIGLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02554 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GSO N° MINUTE : 11 ORDONNANCE DE REFERE

: 25/ DU : 05 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 22/01088 - N° Portalis DBWH-W-B7G-F6P2 AFFAIRE : [O] / [S] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame

SIGLER de l’AARPI NMCG AARPI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0462 C/ Monsieur [X] [P] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : AU NOM DU

Laureen MALNOUE, Juge Assesseur non salarié : Monsieur Regis MERARD Assesseur salarié : Madame Aurélie PICHON Assistés lors des débats de : Mme Sandra GARNIER, Greffier Dans l’affaire opposant : Monsieur

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [O] [T] Monsieur [E] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lauren SIGLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [K] Madame [F] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence DENOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR

PARTIES : DEMANDEURS Madame [O] [J] épouse [U] née le 05 Septembre 1948 à [Localité 11] (Rhône) demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Laurent DUZELET de la SELARL MORTIMORE & DUZELET AVOCATS