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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Référés Cabinet 1
6793e8a2dc35c03afb70d76a
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Décembre 2024 N° RG 24/03859 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5K77 PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [K] [J] né le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 11], demeurant [Adresse 7] représenté par Me Audrey SELLES-GILOT
Source officielleRéférés
670eaefd1c3411ff34528717
8 octobre 2024
8 octobre 2024
FREYJA [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Laurent ABOUCAYA, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles
Source officielleRéférés expertises
66a7da29b9f14d1b77609b27
23 juillet 2024
23 juillet 2024
RÉFÉRÉ DU 23 JUILLET 2024 DEMANDERESSE : Le Syndicat de copropriétaires de la Résidence La Closeraie prise en la personne de son syndic CITYA FLANDRES [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Laurence
Source officielleRéférés expertises
6686e4d0e74459e0c7ed0a9d
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[V] [L] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Laurent GUILMAIN, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 1
67804dd99c3ba90f51dc9a11
9 janvier 2025
9 janvier 2025
ICADE PROMOTION, RCS [Localité 17] 784 606 576., dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Nathalie LAURENT de la SELEURL NL AVOCAT, avocats au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 427
Source officielleChambre référés
66197e651b7735881a7c3733
12 avril 2024
12 avril 2024
JB CONCEPT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Jean-maurice CHAUVIN, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Laurent MELLET, avocat au barreau de RENNES DEFENDERESSE AU
Source officielleChambre 01
67002e84c34eb4cc8578183c
4 octobre 2024
4 octobre 2024
[Y] [E] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Laurent GUILMAIN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR: M.
Source officielleChambre référés
686c1396dd7001754d61c8a1
7 juillet 2025
7 juillet 2025
RE F E R E N° Du 07 Juillet 2025 N° RG 25/00211 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LPSP 70O c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ, Me Rémi BOICHARD, Me Laurent BOIVIN, Me David COLLIN, Me Céline DEMAY
Source officielleChambre référés
67f0264702fc178212f7f397
4 avril 2025
4 avril 2025
RE F E R E N° Du 04 Avril 2025 N° RG 24/00767 N° Portalis DBYC-W-B7I-LGGL 54G c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ, Me Laurent BOIVIN, Me Georgina BOSSARD, Me David COLLIN, Me Céline
Source officielleChambre référés
686c138fdd7001754d61c83b
7 juillet 2025
7 juillet 2025
ALL AGENCE LAURENT LAGADEC, dont le siège social est sis [Adresse 13] représentée par Me Etienne GROLEAU, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Katell LE GUEN, avocate au barreau de RENNES, S.A.S
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 3
6866f7bdd33109fd079b86c1
1 juillet 2025
1 juillet 2025
16] 332 789 296, ès-qualités d’assureur de la société FAURE CONSTRUCTION au titre de la police d’assurance n°1247000/001., dont le siège social est sis [Adresse 11] représentées par Maître Emmanuel GILLET
Source officielleChambre 01
67002e81c34eb4cc857817f5
4 octobre 2024
4 octobre 2024
[Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Laurent GUILMAIN, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marie TERRIER, Assesseur : Carine GILLET, Assesseur : Alice LAPLUME, Greffier
Source officielleChambre référés
68e0179e74e929a9d8fa6aec
3 octobre 2025
3 octobre 2025
RE F E R E N° Du 3 octobre 2025 RG 25/00215 N° Portalis DBYC-W-B7J-LQLR 54G c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ, Me Christophe BAILLY, Me Laurent BOIVIN, Me Jean-maurice CHAUVIN, Me
Source officiellePôle Civil section 1
679aa43ee9a46d1f5a769a38
14 janvier 2025
14 janvier 2025
prise en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualité audit siège En qualité d’assureur de RED CONCEPT;, représentée par Maître Sophie ORTAL de la SCP CASCIO,ORTAL, DOMMEE, MARC, DANET, GILLOT
Source officielle1ère Chambre
69e00563cdc6046d4760d2c0
7 avril 2026
7 avril 2026
Localité 3] représenté par Me Eric CESBRON, avocat au barreau de LAVAL DEFENDEUR(S) Monsieur [E] [I] né le [Date naissance 2] 1940 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Emmanuel GILET
Source officielleRéférés expertises
686819334965b5d9df313e9a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
18] représentée par Me Jérôme LESTOILLE, avocat au barreau de LILLE, postulant et la HMN & PARTNERS, avocats au barreau de PARIS, plaidant Mme [B] [Y] [Adresse 5] [Localité 14] représentée par Me Laurent
Source officielleRéférés expertises
66a7da29b9f14d1b77609b21
23 juillet 2024
23 juillet 2024
ESSENTIEL [Adresse 3] [Localité 16] représentée par Me Laurent GUILMAIN, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles
Source officielleChambre référés
69d95656cdc6046d47cf00e6
10 avril 2026
10 avril 2026
barreau de RENNES, Société DETECTION ELECTRONIQUE FRANCAISE OUEST, dont le siège social est sis [Adresse 13] représentée par Me Florence NATIVELLE, avocate au barreau de NANTES, substitué par Me Laurent
Source officielleChambre 01
6709690106866c0645d222c0
11 octobre 2024
11 octobre 2024
JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 21/05105 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VOZ2 JUGEMENT DU 11 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : Mme [X] [D] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Laurent
Source officiellePOLE CIVIL COLLEGIALE
67804ddc9c3ba90f51dc9a89
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[H] [F], demeurant [Adresse 11] représenté par Maître Laurent DEPUY de la SELARL DEPUY AVOCATS & ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant/postulant, vestiaire : 369 SAS BUREAU VERITAS
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