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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch3 Référé Civil
6a15ed53cdc6046d470600eb
21 mai 2026
de Roanne, D’UNE PART DÉFENDEURS : Monsieur [I] [W], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Jérémy MUGNIER de la SCP BOHE-CHOUVELLON-MUGNIER, avocats au barreau de LYON substitué par Me Laurence
6ème chambre 2ème section
69e917cacdc6046d472cb9d4
9 avril 2026
MAPEI FRANCE représentée par Maître Antoine DELABRIERE de la SELARL FENEON DELABRIERE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #P0585 DEFENDERESSES S.A.
BIENS
6a0f6a78cdc6046d477d81e6
18 mai 2026
DU 18 Mai 2026 DEMANDEUR : Monsieur [H] [K] [Adresse 1] représenté par Me Eric MALLET, avocat au barreau de BRIEY, DEFENDEUR : Monsieur [X] [S] [Adresse 2] représenté par Me Antoine
5ème chambre 2ème section
69d94f75cdc6046d47ce8c61
8 avril 2026
[S] [C] Mme [V] [C] épouse [K] AVOCATs DEFENDEURS défaillant représenté par Me Laurent CHAPOT - #C 0614, Me Emna FARAH - DE MATOS - #K0107 représentée par Me Olivier DESANDRE NAVARRE - #B0187 ORDONNANCE
69d5523acdc6046d47703349
1 avril 2026
[Z] [M] représenté par son tuteur, la Fondation CASIP COJASOR AVOCATs DEFENDEURS défaillant représentée par Maître Thomas LAURENT de la SELAS LCA ASSOCIES - #R0023 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Antoine
69d95077cdc6046d47ce9f38
Localité 2] E.P.I.C. 104 CENT QUATRE Compagnie d’assurance SMACL ASSURANCES AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Maher NEMER - #R0295 représentée par Me Sandy MOCKEL - #D0298 représentée par Me Thomas LAURENT
CTX PROTECTION SOCIALE
6a21c41acdc6046d472c4124
19 mai 2026
06 mai 2026 Requête n° : N° RG 26/00263 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4BCP PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [Y] [T] [H] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne assistée de Me Laurence
69d55200cdc6046d47702e8d
492 819 750, dont le siège social est situé [Adresse 1] à 77930 SAINT SAUVEUR SUR ECOLE, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Laureen
8ème chambre 2ème section
65b2b589fd6229a4e58a5b95
25 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie certifiée conforme délivrée le : à Me Laurène WOLF ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/08632 N° Portalis 352J-W-B7G-CXAMH N° MINUTE : Assignation
Service des référés
68ee959f22996ce5448209ec
3 octobre 2025
BANQUE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS [Adresse 2] [Localité 4] représentée par l’AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, prise en la personne de Maître Magali TARDIEU-CONFAVREUX, avocate au
Chambre 28 / Proxi référé
670966af06866c0645d1a9f7
8 octobre 2024
ANTON Représentant : Me Jean-françois FAOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1256 C/ Madame [H] [X] Monsieur [L] [X] Monsieur [T] [X] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me
SCHILTIGHEIM Civil
67005d64c34eb4cc858044b1
1 octobre 2024
la SCI LAMARTINE, elle-même représentée par la SAS AMPERE GESTION ayant son siège social [Adresse 2] représentée par Me Florence APPRILL-THOMPSON, avocat au barreau de STRASBOURG, substitué par Me Antoine
6682f17dd7288dcb2a01dc5d
1 juillet 2024
du : 19 juin 2024 Requête n° : N° RG 24/00470 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZCB3 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [H] [D] [Adresse 1] [Localité 4] non comparant représenté par Me Laurence
69e27fcacdc6046d479c5540
2 avril 2026
DAS RAVALEMENT AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Antoine TIREL de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES - #J0073 représentée par Maître Patrick CHADEL de la SELARL MOREL CHADEL [Localité 2] - #P0105
65b2b589fd6229a4e58a5baf
FOND rendu le 25 janvier 2024 par Cécile Viton, Première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique par délégation du Président du tribunal, Assistée de Laurence
5ème chambre 1ère section
66464f312ca89df237e2a514
23 avril 2024
La SCCV ESPACE SAINT LAURENT est donc bien débitrice du solde de la facture.
65c67c0b5d2ded2ab7c857db
1 février 2024
PARIS représentées par Me Laurence JEGOUZO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1079 DÉFENDERESSE S.A.
REFERES CONSTRUCTION
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2 juillet 2025
4] - [Localité 7] représenté par Me Laurence NARDINI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN S.A.
Référés civils
6786b680df5b5c7d10ca521d
13 janvier 2025
GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE Société PF GRAND PARIS, représentée par la société PERIAL ASSET MANAGEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Antoine
Chambre des REFERES
69d982aacdc6046d47d288c9
LAURENCE DUPUY, [D] [K], [S] [V], [O] [L] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Maître Carine PRAT de la SELARL EFFICIA, substituée par Maître Maïwenn VALLEE, avocats au barreau de RENNES R.G.
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