dans plusieurs pièces ; - la peinture des plafonds est sale et tâchée dans l’entrée, la cuisine, la salle de bain et les deux autres pièces ; - la peinture des murs est dégradée, sale, tâchée dans l’entrée

BAULIEUX-BOHE-MUGNIER-RINCK - 719 Maître Jean-Christophe BESSY - 1575 Maître Charles CROZE de la SELARL CARNOT AVOCATS - 2886 Maître Pierre-Marie DURADE-REPLAT de la SELARL DELSOL AVOCATS - 794 Maître Laurent

Il précise notamment que la porte était très abimée et très sale.

LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 22 Mai 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Madame [X] [T], demeurant [Adresse 1] comparante en personne assistée de Me Louis LAURENT

352J-W-B7H-CZSJJ DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 3] à [Localité 2] représenté par son syndic, la société Immo de France [Localité 1] IDF AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Laurent

volume 2024 S n° 12, à la requête de : CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE [Localité 14] venant aux droits de la Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 14] HAUT [Adresse 17] [Localité 5] représentée par Me Laurent

DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 23/09846 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDUW Société LA COOPERATIVE D’ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE Représentant : Me Laurence

LEMOINE de la SELEURL 2L AVOCAT - #C1231 représenté par Maître Laurence LEMOINE de la SELEURL 2L AVOCAT - #C1231 représentée par Maître Laurence LEMOINE de la SELEURL 2L AVOCAT - #C1231 représentée par

SIA HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Caroline HENOT, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) Mme [G] [O], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Anne-laurence

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 23/08807 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4AN Monsieur [T] [H] Représentant : Me Laurence MAROT, avocat au barreau

[Z] [L] Mme [R] [L] Mme [K] [L] Mme [U] [L] AVOCATs DEMANDEURS représentée par Me Laurence JEGOUZO - #D1079 représenté par Me Laurence JEGOUZO - #D1079 représentée par Me Laurence JEGOUZO - #D1079 représentée

QUESNEL, Magistrat à titre temporaire, magistrat rapporteur Lors du délibéré : Madame Anne MURE, Vice-Présidente, Madame Marie-Elisabeth BOULNOIS, Vice-Présidente, Monsieur Laurent QUESNEL, Magistrat

[X] [G] [Z] [Y] [Adresse 4], [Adresse 4] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Laurent PAYEN de la SELARL PAYEN, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION ************ COMPOSITION DE LA

DALKIA AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Jean-Laurent EMOD DÉFENDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [3] [Adresse 2], représenté par son syndic la S.A.S SOPREGI, sise [Adresse 1] AVOCAT DÉFENDERESSE

22/04966 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WJ5Z Madame [H] [S] [B] Représentant : Me Rachid HASSAINE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 240 C/ Monsieur [G] [M] [X] Représentant : Maître Laurence

ASECA ORFAC AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Laurent RIQUELME de l'A.A.R.P.I.

AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Frédéric LE BONNOIS - #L0299 DEFENDERESSES Compagnie d’assurance BPCE ASSURANCES CPAM DE SEINE ET MARNE Mutuelle UMEN MEDICAL AVOCAT DEFENDERESSES représentée par Me Laurent

BOGUET, avocat au barreau de TOULOUSE Madame [T] [V] épouse [P], APPT 32 [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Laurent BOGUET, avocat au barreau de TOULOUSE ET DÉFENDERESSE La S.A.

BNP PARIBAS AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Nicolas BAUCH-LABESSE de l’AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés - #R0010 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Augustin BOUJEKA, Vice-Président,

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/12195 N° Portalis 352J-W-B7H-C2KEA DEMANDERESSE Mme [H] [B] épouse [E] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Laurent