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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1 civil

6a10b70ccdc6046d479c9a56

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Société Civile immobilière des [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Valérie LEBLANC de la SELARL ARES, avocats au barreau de RENNES REVOCATION D'ORDONNANCE DE CLOTURE LE JUGE DE LA MISE EN ETAT :

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

67f04c3602fc178212f87220

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

LEBLANC ET ASSOCIES immatriculée au RCS d’[Localité 7] sous le n° 832 220 537 titulaire d’un Office d’Huissiers de Justice, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit

Source officielle
TJ

Chambre référés

686c1393dd7001754d61c863

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

-ladite société était assurée auprès des MMA pour l’année 2017 (pièce n° 3 de la société Leblois Saint James).

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

6a2071eecdc6046d47fd60ba

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

représentée par Maître Patrice D’HERBOMEZ de l’AARPI D’HERBOMEZ LAGRENADE & ASSOCIES - #C0517 défaillant représentée par Me Sarra JOUGLA - #C431 représenté par Maître Thierry CHAPRON de la SCP CHAPRON-LEBRUN

Source officielle
TJ

Chambre 01

67fd5050e85d0474bddb3a59

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

[C] [K] né le 16 janvier 2005 à [Localité 5] (Afghanistan) [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Justine LEBLANC, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE: MADAME LA PROCUREURE DE LA RÉPUBLIQUE

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6696c5ea9a603a692913d6f0

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

PLOMBERIE COUVERTURE (ACPC) dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Pascal HORNY de la SCP HORNY-MONGIN-SERVILLAT, avocat au barreau de l’ESSONNE, substitué par Maître Emmanuel LEBLANC

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69dfdca9cdc6046d475dc88b

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Fanette LEBEAU S.A.S.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

660c4d581ff97dabd6b8646f

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

[X] [H] [K] AVOCATs DEFENDEURS représentée par Maître Frédéric COULON de la SCP BIGNON LEBRAY - #P0370 représenté par Maître Frédéric COULON de la SCP BIGNON LEBRAY - #P0370 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous

Source officielle
TJ

Chambre référés

66197e6c1b7735881a7c3835

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

RE F E R E N° Du 05 Avril 2024 N° RG 23/00898 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KQ2N 30B c par le RPVA le à Me Valérie LEBLANC - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

68e88b583ea43407b9fbacb0

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Maximilien LEBLIC, Maître Jérôme MARTIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond Mèl [Courriel 4] Tél [XXXXXXXX01] N

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

686d7daba2273490db10dcbd

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

INOLYA Copie conforme délivrée le à Me LEVET (14) Me LEBRUN (16) DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Articles 384, 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DEMANDEUR :

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

65a978ad19a7f19a78305ad3

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

: Expédition à : Maître Fanny CHARVIER de la SELARL C/M AVOCATS - 446 Maître Jean-marc HOURSE de la SELARL CABINET JEAN MARC HOURSE - 346 Maître Yann GUITTET de la SELARL ISEE - 228 Me Ludivine LEBLANC

Source officielle
TJ

Référés civils

6946957475782d5f06f6fbcb

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

vice-président GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : DEMANDERESSE Société EPARGNE PIERRE dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Antoine ARMINJON de la SELAS BIGNON LEBRAY

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

677c2a786f491b6d2638e78b

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

42 Maître Alexandre BOIRIVENT de la SELARL BK AVOCATS - 438 Maître Hélène DESCOUT de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS - 638 Maître Hugues DUCROT de la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA - 709 Maître Ludivine LEBLANC

Source officielle
TJ

Cabinet 1 - 2ème chambre

6a176581cdc6046d4728e342

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Monsieur [D] [N] de nationalité Française Hôpital psychiatrique André Breton, [Adresse 3], [Adresse 4] [Localité 4] né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 5] (ALGERIE) (99) comparant par Me Sandra LEBLANC

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TJ

TPX Thann

69dd5abacdc6046d47218b60

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

représentée par Maître Natalia ICHIM-MULLER de la SELARL IDEA AVOCATS, avocats plaidant au barreau de STRASBOURG et Maître Caroline MAILLARD, avocat postulant au barreau de MULHOUSE, substituées par Maître Leila

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

6a10a31dcdc6046d479b17f4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me Me Delphine THOMAT #A0598 Me Pierre-Henri LEBRUN #A0105Mme [V] [X] (courriel)délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème

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TJ

JLD

69d568d8cdc6046d4771d15f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Maître Julien LEBAS, avocat au Barreau de

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TJ

5ème chambre 2ème section

68efe739c07170de10e45ed6

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

numéro 794 282 087, dont le siège social est [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, toutes deux représentées par Maître Pierre-Olivier LEBLANC

Source officielle
TJ

Chambre référés

67096ede06866c0645d2d130

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

SOCIETE GENERALE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Sophie SOUET, avocat au barreau de RENNES substituée par Me LEBLANC Valérie, avocat au barreau de Rennes, S.A.

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