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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des Etrangers
66ce147313d5538117b7f404
7 juillet 2024
7 juillet 2024
Il demande de s’adresser directement aux autorités libyennes, affirmant, sur interrogation du juge, que contrairement à ses dernières déclarations devant la cour d’appel, il était bien de nationalité libyenne
Source officielle1ère Chambre civile
67fd5916e85d0474bddb670a
2 avril 2025
2 avril 2025
, demeurant 26 Rue Georges Bizet - 62800 LIEVIN défaillant Composition du tribunal lors du délibéré : Présidente : LEJEUNE Blandine, Juge Assesseurs : LE POULIQUEN Jean-François, 1er vice-président
Source officielle2ème Ch. Cabinet 8
680fc5ef4509cc68c18653e2
10 avril 2025
10 avril 2025
conseil le 06 Décembre 2024, dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [U] [F] [R] [D] [E] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 13] [Adresse 7] [Localité 8] représentée par Me Liliane
Source officielleJLD
677c41e56f491b6d26391e4d
4 janvier 2025
4 janvier 2025
J’ai une double nationalité, algérienne et libyenne. Maître [N] PLICHARD entendue en ses observations : Il y a un manque de clarté sur la délivrance à bref délai du laissez passer consulaire.
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
677c551e6f491b6d2639491b
4 janvier 2025
4 janvier 2025
Vu les avis donnés à Monsieur X se disant [M] [E], à la PREFECTURE DE L’EURE-ET-LOIR, au Procureur de la République, à Me Jean Michel LICOINE, avocat choisi ou de permanence, Vu notre note d’audience
Source officielleJLD
68658ece72b7e1b6bf1dee30
2 juillet 2025
2 juillet 2025
L742-8, L743-18, R742-2 et R743-2 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu la requête de Monsieur [K] [S], né le 25 Juin 2002 à [Localité 3] (LIBYE),de nationalité libyenne
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
6865a2be72b7e1b6bf1e2ac5
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Vu les avis donnés à Monsieur [K] [L], à la PREFECTURE DE LA [Localité 3]-ATLANTIQUE, au Procureur de la République, à Me Jean Michel LICOINE, avocat choisi ou de permanence, Vu notre note d’audience
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
66d5fcbcc52714c33ca45795
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Portalis DB3S-W-B7I-ZK4Z Minute : 24/00742 Monsieur [K] [B] [V] Monsieur [K] [B] [V] C/ Monsieur [U] [B] [C] Monsieur [W] [J] [H] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Chibé Liliane
Source officielleC30-JCP CIVIL
6a1f46b1cdc6046d47e0523f
19 mai 2026
19 mai 2026
Ainsi jugé en audience publique le par Madame Carine HOENY, juge des contentieux de la protection, assisté de Liliane BOURGEAT, greffier. Le greffier, Le président,
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
677c551e6f491b6d26394917
4 janvier 2025
4 janvier 2025
Vu les avis donnés à Monsieur [B] [Z], à la PREFECTURE D’ILLE-ET-VILAINE, au Procureur de la République, à Me Jean michel LICOINE, avocat choisi ou de permanence, Vu notre note d’audience de ce jour,
Source officielleC30-JCP CIVIL
68eebc0222996ce544844525
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Ainsi jugé en audience publique le 07 octobre 2025 par Madame Anne DURAND, Juge des contentieux de la protection, assisté de Liliane BOURGEAT, greffier. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Source officielleQuatrième Chambre
67f95c680ea89248182a4bcd
8 avril 2025
8 avril 2025
JUDICIAIRE DE [Localité 10] Quatrième Chambre N° RG 24/06426 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZOJF Jugement du 08 Avril 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Lilian
Source officielleTPBR
68eebaa022996ce544842e8c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Au nom du peuple français A l’audience publique du Tribunal Paritaire des Baux Ruraux, tenue le 09 octobre 2025, Présidente : Emilie CUQ-GIRAULT Greffière : Savine JUNOT Assesseurs bailleurs : Liliane
Source officielleC30-JCP CIVIL
68eebc0222996ce54484451a
7 octobre 2025
7 octobre 2025
D'OFFICE JUGEMENT Prononcé publiquement au nom du peuple français le 07 octobre 2025 par le tribunal judiciaire de CHAMBERY, présidé par Anne DURAND, Juge des contentieux de la protection, assisté de Liliane
Source officielleJuge libertés & détention
66335bacc0d3e3fe99cae39c
10 avril 2024
10 avril 2024
LITIGE Par décision en date du 11 février 2024 notifiée le même jour à 11h00, l’autorité administrative a ordonné le placement de [M] [W] né le 13 avril 2002 à [Localité 1] (Libye) de nationalité libyenne
Source officielleC30-JCP CIVIL
6a1f46b4cdc6046d47e05297
19 mai 2026
19 mai 2026
Ainsi jugé en audience publique le MARDI 19 MAI 2026 par Madame Carine HOENY, Juge des contentieux de la protection, assisté de Liliane BOURGEAT, greffier. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Source officielleTJ - CIVIL2
674e10b6cc892914c4d83873
1 octobre 2024
1 octobre 2024
GROUPE LEJEUNE dont le siège social est sis 7, rue Jean Moulin - 41310 ST AMAND LONGPRE non comparante, ni représentée D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge : Liliane HOFFMANN, juge du tribunal
Source officielleJLD
6686fd6be74459e0c7edd14a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
langue arabe, serment préalablement prêté ; Vu le Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile notamment en ses articles L. 741-1 et suivants ; Monsieur [E] [U] de nationalité Libyenne
Source officielleJCP - CIVIL2
6865822b72b7e1b6bf1dc55b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Juin 1995 à LE LAMENTIN (97232) demeurant 30 avenue du 15 Août 1944 - 28200 MARBOUE non comparant, ni représenté D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Liliane
Source officielleJ.L.D.
658f1d1879786f316785ea17
29 décembre 2023
29 décembre 2023
dès réception de la requête, de la date et de l'heure de la présente audience par le greffier ; Avons fait comparaître devant nous, Monsieur [K] [O] né le 24 Février 2002 à TRIPOLI de nationalité Libyenne
Source officiellePage 2 sur 26
LIBLIN, Eric, Denis
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du III de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 01 Février 2026 , désignant mandataire judiciaire Maître Flavien MARCHAL 7, rue du Général Roussel - Résidence le Saint-Christophe - 90000 Belfort . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciair
09/06/2026
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Liblin, Francois
21/05/2026
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LIBLIN, Ludivine
16/10/2025
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LIBLIN-CHANTAL
04/11/2024
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LIBLIN, Marie
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 22/10228
25/09/2024
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