Dans ses écritures reprises oralement à l'audience par son conseil l'assuré soutient que la décision de 2017 de la Carsat porte sur une liquidation à taux minorés ; il sollicite la liquidation au titre

de la Somme, avec faculté de délégation pour procéder à la liquidation des droits respectifs des parties et le Juge aux affaires familiales du Cabinet A pour surveiller les opérations de liquidation et

judiciaire simplifiée a été ouverte à l’encontre de la SARL DAR OF CAR et Me [C] a été désignée en qualité de liquidateur judiciaire.

est fondé, - rejeter tout effet rétroactif de la liquidation de sa pension de retraite pour inaptitude ; - débouter Mme [T] [W] de sa demande formulée au titre des frais irrépétibles.

En conséquence, il y a lieu de prononcer la clôture de la liquidation judiciaire simplifiée pour insuffisance d’actif. Les dépens seront liquidés en frais de procédure de liquidation judiciaire.

La SAS [Y] ayant fait l’objet d’une radiation le 27 avril 2023 à la suite des opérations de liquidation amiable, elle estime que Monsieur [V] [Y] en sa qualité de liquidateur amiable a commis une faute

dispositif du jugement pourra être reproduit pour la transcription de la décision dans un acte authentique ou dans un acte public, RENVOIE les parties à procéder amiablement aux opérations de compte, liquidation

Le Tribunal a prononcé la conversion du redressement en liquidation par jugement du 06 mai 2020 et a désigné la SELARL LEX MJ, prise en la personne de Maître [J] [K] en qualité de liquidateur judiciaire

Madame [W] [X] a donné son accord pour une procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire le 3 novembre 2022.

[I] [F] [C], RCS [Localité 2] 818 954 067, ès qualité de liquidateur judiciaire de la SAS PLACOFIX, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître David BERTRAND de la SCP BERTRAND, avocats

[B] ès qualités de liquidateur judiciaire.

Monsieur [W] a saisi le tribunal d'une demande de liquidation et partage.

Le taux de l'astreinte définitive ne peut jamais être modifié lors de sa liquidation.

distinctes, de sorte qu’une demande tendant à la liquidation d’une succession est irrecevable lorsqu’elle implique nécessairement la liquidation préalable d’une indivision successorale non encore liquidée

civil en annexe du service central d'état civil du ministère des affaires étrangères conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT n'y avoir lieu à ordonner la liquidation

Sur la demande de liquidation de l’astreinte provisoire : Aux termes des articles L 131-1 et suivants du Code des procédures civiles d'exécution, la liquidation de l'astreinte tient compte du comportement

[C] [H] [Adresse 1] Représentée par Maître [C] [H] es qualités de liquidateur judiciaire de la société AQUATHERMO FRANCE Grosse le à DEMANDEURS Monsieur [I] [Y] [Adresse 2] [Localité

Suivant jugement du tribunal de commerce de Béziers du 15 décembre 2022, la société Placofix a été placée en liquidation judiciaire.