prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 26 Janvier 2026 N° RG 25/05491 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7GRW Grosse délivrée le 18/05/2026 À -Maître [B] [O] -Maître Lugdivine

dont le siège social est 4 Promenade Coeur de Ville 92130 ISSY LES MOULINEAUX, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Lugdivine

Compagnie AIG EUROPE, S.A., inscrite au RCS de [Localité 9] sous le n° 838 136 463, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Maître Lugdivine

cette qualité audit siège, - hypothèque judiciaire définitive publiée le 6 novembre 2017 volume 2017 V °4720 se substituant à un provisoire publiée le 20 avril 2016 volume 2016 V n°1451, Ayant Me Lugdivine

[X] [M] (Me Patrice CHICHE) C/ Société AIG EUROPE (Me Lugdivine SANCHEZ) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

SOGESSUR, dont le siège social est sis [Adresse 2] [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Lugdivine SANCHEZ de la SELARL JURISBELAIR, avocats au barreau de

ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : Notification le : Une copie certifiée conforme à : St PROMAN 115 St DPD FR - [3] CPAM DU RHONE SELARL ONELAW Me SANCHEZ

siège défaillant Compagnie d’assurance AIG EUROPE, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège représentée par Maître Lugdivine

avocats au barreau de MARSEILLE C O N T R E DEFENDERESSES AIG EUROPE, S.A. dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Lugdivine

DEFENDERESSES Compagnie d’assurance AIG EUROPE SA, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège représentée par Maître Lugdivine

[Localité 2], sous le n° 838 136 463, dont le siège social est [Adresse 2] (France), prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Maître Lugdivine

le siège social est Département Automobile Sinistres Complexes [Adresse 2] (France), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Maître Lugdivine

recours: N° RG 23/01279 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3KKK AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [Y] [S] née le 05 Février 1960 à [Localité 13] (ARMENIE) [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Lugdivine

DEFENDERESSES AIG EUROPE SA pris en la personne de son représentant légal en sa succursale pour la France sise [Adresse 1] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Lugdivine

pris en la personne de son représentant légal non comparante La Compagnie SOGESSUR dont le siège social est sis [Adresse 6] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Lugdivine

DEFENDERESSES La Compagnie AIG EUROPE SA Dont le siège social est sis [Adresse 7] prise en la personne de son représentant légal en sa succursale pour la France sis [Adresse 2] Représentée par Maître Lugdivine

comparante La Compagnie AIG EUROPE SA Dont le siège social est sis [Adresse 8] prise en la personne de son représentant légal en sa succursale pour la France sis [Adresse 3] Représentée par Maître Lugdivine

avocats au barreau de MARSEILLE C O N T R E DEFENDERESSES SOGESSUR, dont le siège social est sis [Adresse 6] prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Lugdivine

barreau de MARSEILLE C O N T R E DEFENDERESSES la compagnie AIG EUROPE, S.A. dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Lugdivine

Adresse 6] prise en la personne de son représentant légal non comparante SOGESSUR, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Lugdivine