LE MATTEI (l’ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES) C/ M.

exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 19 mai 2026 par Gauthier DELATRON, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Minas MAKRIS

date du : 09 avril 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du neuf avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 05 février 2026 devant Lila MASSARI

Une échographie mammaire droite de contrôle a été réalisée le 26 novembre 2024, laquelle a mis en évidence une « discrète augmentation de taille de la lacune supéro-interne, qui semble présenter une composante

Avons rendu la décision suivante : EXPOSE DU LITIGE : La société Poly implant prothèse (la société PIP), qui fabriquait et commercialisait des implants mammaires, a demandé à la société TÜV Rheinland

LITIGE Par décision du 29 avril 2024, le Juge des référés du Tribunal Judiciaire de Bordeaux a ordonné une expertise judiciaire portant sur divers désordres affectant un immeuble situé [Adresse 4] à MAZERES

[Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Jamila MAJERI, avocat au barreau de PARIS - #B1092 DÉBATS A l’audience du 07 Avril 2026, tenue publiquement, présidée par Sophie COUVEZ, Vice-présidente

Ils exposent qu’ils ont acquis un voyage Madère/[Localité 3] pour le 4 janvier 2025. Le vol n° TO7841 a été annulé. Depuis la S.A.S.

date du : 07 avril 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du sept avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 05 janvier 2026 devant Lila MASSARI

Elle indique qu’un crédit est à son nom mais que ce n’est pas elle qui l’a signé mais son ex-mari.

352J-W-B7J-DCF33 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 21 mai 2026 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] A [Localité 2], pris en la personne de son syndic la société MATERA

Aux termes de ses dernières conclusions déposées le 12 février 2026, Madame [D] [A] demande le prononcé du divorce aux torts exclusifs du mari (et subsidiairement sur le fondement de l’article 237 du code

date du : 09 avril 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du neuf avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 05 février 2026 devant Lila MASSARI

date du : 09 avril 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du neuf avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 05 février 2026 devant Lila MASSARI

SIS [Adresse 1], représenté par son syndic la société MATERA dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Stanislas DE JORNA, avocat au barreau de MEAUX, vestiaire : #18 DÉFENDERESSE Madame

N° Portalis 352J-W-B7J-DA7EQ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 09 avril 2026 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1], représenté par son syndic la société MATERA

EXPOSÉ DU LITIGE Selon acte sous signature privée en date du 30 mars 2021, la société civile immobilière (SCI) LECLERC a donné à bail commercial à la société MARMARIS un local situé 77 avenue du 69e

au visa des articles 42 du code de procédure civile et L721-3 du code de commerce de : - juger la juridiction saisie incompétente rationae loci ; - juger la juridiction saisie incompétente rationae matériae