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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 10 cab 10 J
677c2a796f491b6d2638e7bd
6 janvier 2025
6 janvier 2025
SCI DU PASSY Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Philippe NUGUE de la SELEURL PHILIPPE NUGUE AVOCAT, avocats au barreau
Source officielle2ème Chambre - JAF
6a1764a4cdc6046d4728d271
22 mai 2026
22 mai 2026
06 mars 2026 devant Christelle ROLQUIN, les avocats des parties ont été entendus en leurs plaidoiries.
Source officielleChambre 3 cab 03 D
65b7f8e6858823c56e0cb965
22 janvier 2024
22 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 22/07425 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XDBK Notifiée le : Expédition à : Maître Philippe BUSSILLET de la SELARL BUSSILLET
Source officielle6ème chambre 2ème section
68681cc34965b5d9df315f2a
4 juillet 2025
4 juillet 2025
PHILIPPE GAZEAU ARCHITECTE [Adresse 12] [Localité 14] représentées par Maître Jean-Marc ALBERT de l’ASSOCIATION ALBERT ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D1592 SMABTP en qualité d’assureur
Source officielleChambre 3
697c686ecdc6046d473a1cd4
13 janvier 2026
13 janvier 2026
MISE EN ETAT : Rose-Marie HUNAULT GREFFIER : Céline GAU DEMANDEURS [V] [Z] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 13] demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Ségolène VIGNON de la SCP PHILIPPE
Source officielle6ème chambre 1ère section
659c4c025882b39b2e739e5e
18 décembre 2023
18 décembre 2023
[G] [I] [V] [N] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Jean-marc HUMMEL de la SELARL G 2 & H - #U0004 DEFENDERESSES S.N.C. CORESI S.N.C.
Source officielleService des référés
660c4d201ff97dabd6b860e1
2 avril 2024
2 avril 2024
barreau de PARIS - #D0587 et par Maître Emmanuel LUDOT, avocat plaidant au barreau de REIMS Madame [A] [C] [W], en qualité d’héritier de feu [R] [W] [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Maître Marc
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
67f80d3ccf40727a0043ba80
8 avril 2025
8 avril 2025
Régulièrement convoquée, SA EDF MARCHE D’AFFAIRES n’a ni comparu ni mandaté personne pour la représenter. MOTIFS. 1-Sur la recevabilité.
Source officielleJAF section 2 cab 5
66980bb6b60c111a421beaba
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Kahena MEGHENINI, Avocat, #B0352 et pour avocat plaidant Me Jean-Florent MARTIN, barreau du Val d’Oise, #75 DÉFENDERESSE Madame [P] [W] [U] épouse [E] [Adresse 1] [Localité 6] Ayant pour conseil Me Marie
Source officielle2ème chambre 2ème section
65d8f0c72a5ebf9472f114e0
10 janvier 2024
10 janvier 2024
par Me Elodie LEFEBVRE - #C0261 défaillant représentée par Me Raphaëlle BOULLOT GAST - #A0359 représentée par Me Elodie LEFEBVRE - #C0261 représentée par Me Marc FLINIAUX - #D0146 représentée par Maître
Source officielle9ème chambre 3ème section
67f80d5fcf40727a0043be7d
10 avril 2025
10 avril 2025
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats au barreau de PARIS,vestiaire #R030 S.A.R.L
Source officielleVentes/Ch 4 Cb4
69d803d9cdc6046d47afcb44
3 avril 2026
3 avril 2026
Marc RESSENCOURT, Greffier, DANS L’INSTANCE PENDANTE ENTRE : DEMANDERESSE : LA BANQUE POPULAIRE AQUITAINE [Adresse 1], société coopérative de banque à forme anonyme et capital variable, régie par les
Source officielleTroisième Chambre
66158c40db5098996d5b6e98
3 avril 2024
3 avril 2024
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 23/00083 - N° Portalis DB22-W-B7H-RBUT DEMANDEURS : 1/ [U] [M] représentée par Me Marc GAILLARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire
Source officielle6ème chambre 1ère section
69d554d7cdc6046d4770612a
7 avril 2026
7 avril 2026
La société MAREX a notifié par voie électronique ses premières conclusions au fond le 17 mars 2025, soit postérieurement à la clôture partielle prononcée à son encontre.
Source officielle2ème chambre 2ème section
67096c9006866c0645d28400
2 octobre 2024
2 octobre 2024
[J] [K] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Paul-philippe MASSONI - #L0220 DEFENDEURS S.A.S. HOLDING FONCIERE DE L’IMMOBILIER M.
Source officielle2ème Chambre
69d81863cdc6046d47b17558
9 avril 2026
9 avril 2026
naissance 1] 1972 à [Localité 1] (VAR), de nationalité française, exerçant la profession de cariste magasinier, domicilié [Adresse 1] ; Et Madame [G] [M], née le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 2] (MAROC
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
66a3e931c63cd64a75c45476
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Par conclusions n°2, visées à l’audience, la société MARCO VASCO demande au juge de débouter Monsieur [I] de l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions, constater et juger que la société MARCO VASCO
Source officiellePCP JCP requêtes
67115597aa7e95fd3fcf7f09
14 octobre 2024
14 octobre 2024
bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023500100 du 20/09/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris) DÉFENDERESSE Madame [N] [C], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Marc
Source officielle9ème chambre 3ème section
67f80d55cf40727a0043bd14
10 avril 2025
10 avril 2025
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R030 Maître
Source officielleChamb. référés(sup 10000)
6a10ab78cdc6046d479bbbd8
22 mai 2026
22 mai 2026
2026 N° RG 26/00183 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E37LX N° Minute : 26/385 JUGEMENT selon la procédure accélérée au fond ENTRE Madame [G] [M] épouse [E] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Philippe
Source officiellePage 2 sur 55