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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1/7 actions de groupe
66104196c9ea95b316fe1bc3
3 avril 2024
Outre cette garantie contractuelle, la société NIMI a constitué une marge de sécurité exigée par le garant des fonds, un « coussin », dont l'objet affiché est de couvrir le risque de marché et le risque
3ème Chambre civile
6a174783cdc6046d47269771
26 mai 2026
*Concernant la valeur des titres de sociétés - Les parts de la SCI [Localité 4] détenant la villa [Adresse 7] acquise en viager le 14 février 1990 par ladite SCI La villa construite en 1991 située face
Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
678ebe2fbfd75b73b3e44705
6 janvier 2025
Aux termes de ses dernières conclusions signifiées le 11 avril 2024, Madame [C] [M] demande le prononcé du divorce aux torts exclusifs du mari, avec ses conséquences de droit et la fixation de la date
Chambre 3 - CONSTRUCTION
686827424965b5d9df31b769
4 juillet 2025
Dans ses écritures notifiées par voie électronique le 13 mars 2024, M.
Chambre 1 Section 6
69d96120cdc6046d47cfe181
9 avril 2026
, avocat postulant au barreau de BEZIERS, ayant pour avocat plaidant Me Bernard VIDAL de la SCP TRIAS VERINE VIDAL GARDIER, avocat au Barreau de MONTPELLIER ET Madame [J] [N]-[S] épouse [T] née le [
2ème Chambre civile
68658a2072b7e1b6bf1de0ae
2 juillet 2025
la norme Afnor NFP 03.001 concernant les lots de démolitions, terrassements et gros œuvre de la villa, pour un montant de 1 200 000 euros TTC suivant devis n°D394620.
Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
69775053cdc6046d47c1b9ae
10 octobre 2024
JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline
CTX Protection sociale
6a0cbe32cdc6046d473b0907
19 mai 2026
L’affaire a été appelée à l’audience du 16 mars 2026, pour laquelle les deux parties ont formulé une demande de dispense de comparution.
JCP BAILLEURS SOCIAUX
679012fb51b02779572a7c89
13 janvier 2025
GREFFIER : Ségolène DUPERRON DÉBATS : en audience publique le 13 Janvier 2025 JUGEMENT : contradictoire insusceptible d'appel SIGNÉ PAR : Marc REYNAUD, Juge au Tribunal Judiciaire du HAVRE chargée
Chambre des Référés
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9 janvier 2024
Ils s’étonnent de la contre-performance de Performance Pierre, et ce d’autant que les marges des promoteurs et marchands de biens ne se sont pas particulièrement dégradées en Ile de France, et que les
67f02e7102fc178212f80fbd
4 avril 2025
constructions et au style de la villa, aux marges de recul des construction par rapport aux limites séparatives, et au non-respect des prescriptions sur la nature des clôtures.
678ebe2fbfd75b73b3e44711
[R] [E] [A] CONTRE Mme [S] [H] [D] [O] épouse [A] Grosses : 2 Me Aline PAULET SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copie : 1 Dossier Me Aline PAULET Maître Fabienne SERTILLANGE de la SCP
Référés civils
668c2bda894f7f4d2e09f70c
1 juillet 2024
Il a donc été susceptible d’influencer l’issue de la passation du marché.
Section des Référés
66e88069a1d5348015535878
19 juillet 2024
L'affaire a été entendue à l'audience du 19 mars 2024 au cours de laquelle le Syndicat des copropriétaires de la Résidence dénommée VILLA CANDICE 10, rue des MANDRES 94400 VILLECRESNES, représenté par
CH1 Contentieux Général
6a0cdd99cdc6046d473d7d64
Monsieur [O] [S] justifie également des difficultés rencontrées avec la société LOPEZ PEINTURE après avoir découvert qu’elle avait notifié le 31 mars 2023 son impossibilité d’assurer le marché du fait
7ème chambre 1ère section
67eed2a9b848dd6814c5e493
1 avril 2025
Or, les parties s’accordent à dire que le marché de travaux confié à la société STRUDAL était un marché forfaitaire conformément à l’article 1793 du code civil en vertu duquel lorsqu’un architecte ou un
CONTENTIEUX CIVIL
69d97cb4cdc6046d47d21688
10 avril 2026
des termes du marché de travaux.
3ème chambre 2ème section
68e94fdc3ea43407b9104f02
10 octobre 2025
; - la saisie-contrefaçon a violé son secret des affaires.
Référés Civil
6a0e2c85cdc6046d475d08e2
20 mai 2026
LES HAUTS DES COSTES, [V] [L], [U] [L] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01403 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QMTZ Après débats à l'audience publique des référés tenue le 18 Mars 2026 Nous, Madame Nathalie
PPP Elections prof
65b9484b5a029d9e20d9bcd3
25 janvier 2024
Du 25 janvier 2024 81A SCI/ PPP Elections prof N° RG 23/00011 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQEA - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 25/01/2024 Avocats : Me Marc
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