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1 898 résultats pour « Marc Vialle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1/7 actions de groupe

66104196c9ea95b316fe1bc3

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Outre cette garantie contractuelle, la société NIMI a constitué une marge de sécurité exigée par le garant des fonds, un « coussin », dont l'objet affiché est de couvrir le risque de marché et le risque

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

6a174783cdc6046d47269771

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

*Concernant la valeur des titres de sociétés - Les parts de la SCI [Localité 4] détenant la villa [Adresse 7] acquise en viager le 14 février 1990 par ladite SCI La villa construite en 1991 située face

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

678ebe2fbfd75b73b3e44705

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Aux termes de ses dernières conclusions signifiées le 11 avril 2024, Madame [C] [M] demande le prononcé du divorce aux torts exclusifs du mari, avec ses conséquences de droit et la fixation de la date

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

686827424965b5d9df31b769

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Dans ses écritures notifiées par voie électronique le 13 mars 2024, M.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 6

69d96120cdc6046d47cfe181

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

, avocat postulant au barreau de BEZIERS, ayant pour avocat plaidant Me Bernard VIDAL de la SCP TRIAS VERINE VIDAL GARDIER, avocat au Barreau de MONTPELLIER ET Madame [J] [N]-[S] épouse [T] née le [

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TJ

2ème Chambre civile

68658a2072b7e1b6bf1de0ae

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

la norme Afnor NFP 03.001 concernant les lots de démolitions, terrassements et gros œuvre de la villa, pour un montant de 1 200 000 euros TTC suivant devis n°D394620.

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TJ

Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3

69775053cdc6046d47c1b9ae

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline

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TJ

CTX Protection sociale

6a0cbe32cdc6046d473b0907

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

L’affaire a été appelée à l’audience du 16 mars 2026, pour laquelle les deux parties ont formulé une demande de dispense de comparution.

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TJ

JCP BAILLEURS SOCIAUX

679012fb51b02779572a7c89

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

GREFFIER : Ségolène DUPERRON DÉBATS : en audience publique le 13 Janvier 2025 JUGEMENT : contradictoire insusceptible d'appel SIGNÉ PAR : Marc REYNAUD, Juge au Tribunal Judiciaire du HAVRE chargée

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TJ

Chambre des Référés

65a97faf19a7f19a7830caa7

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Ils s’étonnent de la contre-performance de Performance Pierre, et ce d’autant que les marges des promoteurs et marchands de biens ne se sont pas particulièrement dégradées en Ile de France, et que les

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TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

67f02e7102fc178212f80fbd

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

constructions et au style de la villa, aux marges de recul des construction par rapport aux limites séparatives, et au non-respect des prescriptions sur la nature des clôtures.

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TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

678ebe2fbfd75b73b3e44711

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

[R] [E] [A] CONTRE Mme [S] [H] [D] [O] épouse [A] Grosses : 2 Me Aline PAULET SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copie : 1 Dossier Me Aline PAULET Maître Fabienne SERTILLANGE de la SCP

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TJ

Référés civils

668c2bda894f7f4d2e09f70c

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Il a donc été susceptible d’influencer l’issue de la passation du marché.

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TJ

Section des Référés

66e88069a1d5348015535878

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

L'affaire a été entendue à l'audience du 19 mars 2024 au cours de laquelle le Syndicat des copropriétaires de la Résidence dénommée VILLA CANDICE 10, rue des MANDRES 94400 VILLECRESNES, représenté par

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TJ

CH1 Contentieux Général

6a0cdd99cdc6046d473d7d64

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Monsieur [O] [S] justifie également des difficultés rencontrées avec la société LOPEZ PEINTURE après avoir découvert qu’elle avait notifié le 31 mars 2023 son impossibilité d’assurer le marché du fait

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TJ

7ème chambre 1ère section

67eed2a9b848dd6814c5e493

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Or, les parties s’accordent à dire que le marché de travaux confié à la société STRUDAL était un marché forfaitaire conformément à l’article 1793 du code civil en vertu duquel lorsqu’un architecte ou un

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TJ

CONTENTIEUX CIVIL

69d97cb4cdc6046d47d21688

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

des termes du marché de travaux.

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TJ

3ème chambre 2ème section

68e94fdc3ea43407b9104f02

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

 ; - la saisie-contrefaçon a violé son secret des affaires.

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TJ

Référés Civil

6a0e2c85cdc6046d475d08e2

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

LES HAUTS DES COSTES, [V] [L], [U] [L] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01403 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QMTZ Après débats à l'audience publique des référés tenue le 18 Mars 2026 Nous, Madame Nathalie

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TJ

PPP Elections prof

65b9484b5a029d9e20d9bcd3

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Du 25 janvier 2024 81A SCI/ PPP Elections prof N° RG 23/00011 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQEA - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 25/01/2024 Avocats : Me Marc

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