, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0010 Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Représentant : Me Stéphane LAMBERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0010 Société MMA IARD SA Représentant

DEBATS A l’audience du 24 Mars 2025, avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue le 07 Avril 2025.

Par acte extrajudiciaire du 28 mai 2020, la SAS SOURCE DU VAL SAINT LAMBERT a fait délivrer un congé aux fins de résiliation triennale à effet du 31 décembre 2020.

DISTRIBUTEUR DE MENUISERIES POUR L’HABITAT - DMH, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Xavier LAMBERT de la SELARL XAVIER LAMBERT

GEBAT ALPES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Richard DE LAMBERT de la SELARL DE LAMBERT AVOCAT ASSOCIE (ERDEEL AVOCATS), avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE SCCV

GEBAT ALPES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Richard DE LAMBERT de la SELARL DE LAMBERT AVOCAT ASSOCIE (ERDEEL AVOCATS), avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE SCCV

copie exécutoire à Me Michel IZARD Me Benoît LAMBERT 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Michel IZARD Me Benoît LAMBERT FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Par acte

] N° RG 26/01100 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4B7Z ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 avril 2026 à 11h50 Nous, Mélanie LAMBERT

DBZ2-W-B7I-ID3J Minute: /2024 JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE EN DATE DU 09 OCTOBRE 2024 A l’audience du tribunal judicaire de BETHUNE tenue en chambre du conseil ce mercredi 11 Septembre 2024 par LAMBERT

de la SELARL DE LAMBERT AVOCAT ASSOCIE (ERDEEL AVOCATS), avocats au barreau de LYON Débats tenus à l'audience du 09 Décembre 2024 Notification le à : Maître Richard DE LAMBERT de la SELARL DE LAMBERT

Selon acte authentique reçu le 23 mars 2020 par Maître [C] [U], notaire associé de la SELARL « Xavier PEPIN, Pierre-Jean QUIRINS, Olivier RIGA, [C] [U], Fabian MERUCCI, notaires associés », Madame [T]

Par décision du 22 février 2019, émise le 8 mars 2019, la CRA a rejeté la contestation de la société. L’affaire a été appelée à l’audience du 2 mai 2024.

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Emmanuelle MONTERAGIONI-LAMBERT 67 - Maître Vincent LAGRAVE 27 - expertises x2 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL

Simon LAMBERT de la SELAS LANCELIN & LAMBERT, avocats au barreau de DIJON plaidant DEFENDEURS * * * * Monsieur Nicolas BOLLON, Juge de la mise en état, assisté de Madame Marine BERNARD, greffier,

DBZ2-W-B7I-IEMA Minute: /2024 JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE EN DATE DU 09 OCTOBRE 2024 A l’audience du tribunal judicaire de BETHUNE tenue en chambre du conseil ce mercredi 11 Septembre 2024 par LAMBERT

A l’audience du 19 mars 2026 à laquelle l’affaire a été appelée et retenue, M. [X] [O] maintient l’intégralité de ses demandes.

avocat au barreau de LYON DEFENDEUR : Monsieur [Y] [S] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 11] (TUNISIE) [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Maître Géraldine HUET de la SELARL SOREL-HUET-LAMBERT

toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance, Vu la déclaration de désistement d’insctance de Monsieur [J] [G] par courriel de son conseil, Maître [S] [Q], en date du 30 mars