Ce dernier a rendu son rapport le 3 mai 2021.

MAMA a donné son congé pour le 20 juin 2024.

MAPA ASSURANCES, (la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON) ; L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT (Maître Clémence AUBRUN ) ; Mutuelle MGEFI () ; ORGANISME CPAM 13 () DÉBATS : A l'audience Publique du 01 Mars 2024

MAZAL ELIOR C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de l’immeuble sis [Adresse 7] Son Syndic : Société NEXITY LAMY, Société LAMY (précédemment dénommée NEXITY LAMY, Société MIGI Copies délivrées le

PAR CES MOTIFS Révoquons l'Ordonnance de clôture du 20 Mars 2024, Renvoyons l'affaire à l’audience de mise en état du Mercredi 29 Mai 2024 à 09 H 00, à l’immeuble L’Européen, Chambre du conseil 2 -

2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA, Président Juge au Tribunal judiciaire de Valence Assesseur non salarié : Madame Marie-Christine RODRIGUEZ Assesseur

2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA, Président Juge au Tribunal judiciaire de Valence Assesseur non salarié : Madame Marie-Christine RODRIGUEZ Assesseur

LYON DEFENDERESSES La société MAPA MUTUELLE D’ASSURANCE, S.A.M.C.V.

Elle rappelle qu’elle dispose d’un titre exécutoire, constitué par l’arrêt d’appel du 1er mars 2024.

Le 6 mars 2019, Mme [F] a fait procéder à un contrôle technique qui a relevé des défaillances critiques.

[Q] [C] et Mme [V] [D] épouse [C] n’ont pas réglé régulièrement à la SCI MAWA les loyers échus depuis plusieurs mois.

MINUTE N° RG - N° RG 26/00106 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMO4 Maître Caroline FAVRE DE THIERRENS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 14 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00286 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U4HP CODE NAC : 70C - 0A AFFAIRE : DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE C/ Association ARTS-MADA TRIBUNAL JUDICIAIRE

MANA DUCALE [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Maître Florian AUBERSON de la SCP AUBERSON DESINGLY, avocats au barreau des ARDENNES ET : S.A.R.L.

DEMANDERESSE La SCI MAZAL, société civile immobilière [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Gaëlle DUCHESNE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE - #PC73 DEFENDERESSE La société SARL BBB

Ce bail était à effet du 15 mai 2004 pour se terminer le 14 mai 2013.

[J] [O] à payer à la société anonyme CA Consumer Finance Departement Mazda la somme de 1757,63 euros ; Ordonne à M.

BIG MAMMA SAS 36 rue du Sentier 75002 PARIS S.A.S.U.