Par courrier recommandé du 25 mai 2021, monsieur et madame [I] ont demandé à la société de parfaire sa proposition de reprise, en chiffrant la destruction du carport actuel, la conservation du garage actuel

La société INTERFIMO s’est portée caution solidaire de ce prêt.

L’article 8 des statuts de l’association SSIAD préalablement au 30 mars 2021 prévoyait que le maire et le maire-adjoint aux affaires sociales et de la santé de la commune de [Localité 1] étaient membres

R. 212-4 et R. 212-5 du code de l’organisation judiciaire, GREFFIER : Ophélie CLERY, Greffier DÉBATS à l’audience publique du 31 Mars 2026 ORDONNANCE mise en délibéré au 12 mai 2026 puis prorogée au

La levée des réserves est intervenue le 11 mai 2015. Le 23 mars 2015, la SCI PHILGEN a confié à la société SRC la réalisation de travaux de peinture décorative des porches de l'immeuble.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Décision du : 26 Mai 2026 Société INVESTIR IMMOBILIER C/ [J], S.A.R.L.

[D] a fait assigner la société [Y] devant le Tribunal de céans de Paris le 23 novembre 2023. Dans ses dernières conclusions signifiées par RPVA le 21 mai 2025, M.

Délibéré fixé le 21 MAI 2026.

La société LORADIS a mis en demeure Monsieur [P] de procéder à son règlement, par courrier du 12 mars 2024.

2023, au profit de la société Mas d’Auzières, pour un montant de 8.124 euros TTC et de 9.748,80 euros TTC.

Par conclusions responsives notifiées le 26 janvier 2026, la Sarl [M] [E] société demande à la juridiction de : Rejetant toutes conclusions contraires comme injustes et mal fondées, Vu les articles 1341

Plusieurs échéances étant restées impayées, la société de crédit a adressé à Monsieur [M], [V] [H] une première mise en demeure le 10 mars 2025, distribuée le 11 mars 2025, au terme de laquelle elle a

TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53B N° RG 26/00752 N° Portalis DBX4-W-B7J-U5EK JUGEMENT N° B 26/ DU : 20 Mai 2026 Société TOYOTA KREDITBANK GMBH

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 22 mars 2025, la société [1] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire d’Arras. L’affaire a été fixée à l’audience du 23 mars 2026.

SOCIÉTÉ EUROPÉENNE DE PUBLICITÉ irrecevable, irrégulière et mal fondée, - Débouter la S.A.S.U.

La société RWANDAIR LTD soulève l'incompétence de la présente juridiction au motif qu'elle a son siège social à [Localité 5] au Rwanda. M.

REJETER la demande de nullité de l'assignation formulée par la société [M] ; DÉCLARER RECEVABLE l'action engagée par la SCI NEF DES MOINES contre la société [M] ; CONDAMNER la société [M] à payer à la

Un certificat de décision de non opposition à la déclaration préalable a été délivrée à la société COTE JARDIN par le maire de la commune de [Localité 19] le 3 mai 2010.