6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Mai 2026 64B RG n° N° RG 25/04912 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NMQ Minute n° AFFAIRE :

[Q] [E] , qui lui a été notifié le 14 mai 2026 à 14h10.

Le 28 juin 2025, le bateau est tombé en panne, nécessitant d’être déhalé jusqu’au port.

La compagnie d'assurance PACIFICA a mis en demeure Monsieur [X] [Q], exerçant sous l'enseigne RS AUTO, le 6 mars 2023.

DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audience publique du 23 mars 2026, l’affaire a été mise en délibéré au 11 mai 2026 puis prorogée à ce jour par mise à disposition au greffe, les parties ayant été

Le 5 septembre 2022, un arbre de type peuplier implanté sur la parcelle de Mme [W] est tombé sur la parcelle de M. [C] causant des dommages matériels. M.

Le 29 mars 2022, la commission médicale de recours amiable a rejeté le recours de l'employeur à ce titre.

Suivant contrat en date du 31 mars 2021, les époux [R] ont confié à la société CREAXIA, assurée auprès de la S.A.

Par exploits des 2 et 4 mars 2026, M.

Décision du 19 mai 2026 PCP JTJ proxi fond - N° RG 26/00256 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB3XP EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 15 mars 2019, l’Association Pour le Droit à l’Initiative

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Le 08 Avril 2025 POLE CIVIL - Fil 9 ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER N° : N° RG 24/05008 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOMB POLE CIVIL - Fil 9 MAGISTRAT : M.

[Q] [P] est tombé en panne sur la route. Le dépanneur, mandaté par l’assistance de M. [P], a déposé le véhicule au garage SKAN-AUTO qui a effectué des réparations pour un montant de 849.52 euros.

PRONONCÉ : Par mise à disposition au Greffe le 21 Mai 2026 signé par Madame GILIS, Présidente et Madame LETELLIER-CHIASSERINI, Greffier.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Le 08 Avril 2025 POLE CIVIL - Fil 9 ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER N° : N° RG 24/05010 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOME POLE CIVIL - Fil 9 MAGISTRAT : M.

En mars 2023, le véhicule est tombé en passe, le voyant du tableau de bord indiquant : « transmission de fonction limitée cf [K] », ce qui s’est traduit par une perte de vitesse et un arrêt brutal du véhicule

En décembre 2019, la pompe à chaleur est tombée totalement en panne.

L’affaire a été mise en délibéré au 23 mars 2026, lequel a été prorogé au 20 avril 2026, puis avancé au 13 avril 2026 par mise à disposition.

3] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Maître Anne TOSI de la SELARL TOSI, avocat au barreau de BORDEAUX (avocat postulant) représenté par Maître Marine FRANCISCO, avocat au barreau de BAYONNE (

du 10 mars 2026.

L’expert a déposé son rapport le 20 mai 2023.