JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assistée de Mme Céline

TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 MAI 2026 AFFAIRE N° RG 25/00213 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E3JO [N] [J] C/ MDPH DE [E] MARNE DEMANDEUR: [N] [J] [Adresse

civile, Jugement prononcé par Thierry GUILHEN, Vice-président, en qualité de juge rapporteur Assesseur : Madame Carine VALIAMÉ, Vice-présidente Assesseur : Madame Sylvie GANDINI, Juge assistés de Jean Marc

civile, Jugement prononcé par Thierry GUILHEN, Vice-président, en qualité de juge rapporteur Assesseur : Madame Carine VALIAMÉ, Vice-présidente Assesseur : Madame Sylvie GANDINI, Juge assistés de Jean Marc

Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] comparante en la personne de Madame [X], selon pouvoir en date du 22 février 2019 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré, Président : Ségolène MARES

JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline

JMH/GV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assistée de Mme Céline

Paris, juridiction spécialement désignée pour connaître du contentieux général de la sécurité sociale d’un recours contre la décision explicite de rejet de la commission de recours amiable en date du 9 mars

DEMANDERESSE La société SCI MARIE-CHARLOTTE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Vincent LAFARGE, avocat au barreau de PARIS - #A0780 DEFENDERESSE La société CAKEJULU S.A.R.L.

Deux enfants sont issus de cette union : - [E] et [W] [Y], nées le 10 mars 2017 à CLERMONT-FERRAND (Puy-de-Dôme), reconnues par le père le 13 mars 2017, la filiation maternelle étant établie par désignation

Jugement prononcé par Thierry GUILHEN, Vice-président, en qualité de juge rapporteur, Assesseur : Madame Carine VALIAMÉ, Vice-présidente, Assesseur : Madame Sylvie GANDINI, Juge, assistés de Jean Marc

civile, Jugement prononcé par Thierry GUILHEN, Vice-président, en qualité de juge rapporteur Assesseur : Madame Carine VALIAMÉ, Vice-présidente Assesseur : Madame Sylvie GANDINI, Juge assistés de Jean Marc

), et de Monsieur [V] [H], né le [Date naissance 3] 1989 à [Localité 8] (Algérie), mariés le [Date mariage 5] 2017 par devant l’officier de l’état civil de la mairie de [Localité 12] (Seine-et-Marne

PRINCIPE DE LA RUPTURE DES LIENS DU MARIAGE de Monsieur [W] [Z] [E] [F] né le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 1] (Mali) et de Madame [L] [G] née le [Date naissance 4] 1990 à [Localité 3] (Seine-Et-Marne

; Dit que l’adopté s’appellera désormais “[H] [Q]”; Ordonne que dans les formes et délais de l’article 1175-1 du code de procédure civile, il sera fait mention du dispositif du présent jugement en marge

JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Céline BIANCIOTTO

JMH/GV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Mme Céline

Madame [W] [R] née le 28 Janvier 1993 à BELFAST (IRLANDE), nationalité française, chargée de projet, demeurant 20 bis, rue du Maréchal Lyautey - 94130 NOGENT SUR MARNE tous deux représentés par Maître