DES ACCIDENTS MEDICAUX CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE LOIRE-ATLANTIQUE --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 10/10/2024 à : la SELARL BIROT - MICHAUD - RAVAUT

à l’hôpital le 03 [9] 2026 pour notification à [O] [S] contre signature d’un récépissé Le greffier, Notifications à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 7] - Me Louis MARY

MAIL à l’hôpital le 04 [8] 2026 pour notification à [D] [U] contre signature d’un récépissé Le greffier, Notifications à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 6] - Me Louis MARY

l’expert n’a pas étudié si la non-conformité du détail d’interface entre les bandeaux et le ravalement aurait eu une incidence avec un ravalement correctement exécuté.

en sa qualité d’administrateur provisoire du syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 52 rue de Châteaudun - 94130 NOGENT SUR MARNE C/ Société FONCIA VAL DE MARNE (LOVEGIM MAROLLES) TRIBUNAL JUDICIAIRE

2023 Représentant : Maître Frédéric DANILOWIEZ de la SELAS DFG Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0156 Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Représentant : Me Jean-marc

Condamner Madame [G] [N] à payer à VALOPHIS HABITAT, OPH du Val de Marne la somme de 3 000 euros en vertu des dispositions de l’article 700 du Code de procédure Civile.

La SCI MARC ANTOINE a voté contre ces résolutions. Le procès-verbal de cette assemblée générale lui a été notifié le 9 mars 2018.

RÉFÉRÉ 63A Minute N° RG 26/00423 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3GIK MI : 25/00000184 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 26/05/2026 à la SELARL BIROT - RAVAUT

MAIL à l’hôpital le 04 [8] 2026 pour notification à [T] [V] contre signature d’un récépissé Le greffier, Notifications à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 6] - Me Louis MARY

MAIL à l’hôpital le 04 [10] 2026 pour notification à [T] [R] contre signature d’un récépissé Le greffier, Notifications à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 8] - Me Louis MARY

PAROSA COURREJEAN [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Maître Pierre RAVAUT de la SELARL BIROT - RAVAUT ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant DEFENDERESSES S.A.S.

GROUPAMA n’a pas conclu aux fins d’acceptation du désistement et a présenté une défense au fond suivant conclusions du 5 mars 2025.

le [Date naissance 6] 1981 à [Localité 14], [Localité 16] (CAP [Localité 17]) de nationalité Cap-verdienne [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Virginie SCHWARCZ, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

2026 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, statuant en matière de contrôle de mesure d’isolement et de contention, assistée de Soaz RAOULT

LE DIVORCE POUR ALTERATION DEFINITIVE DU LIEN CONJUGAL de Monsieur [W] [K] né présumé en 1960 à [Localité 7] (Algérie) et de Madame [O] [D] née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 10] (Val-De-Marne

Par ordonnance sur mesures provisoires du 27 mars 2024 le juge aux affaires familiales/juge de la mise en état a : - constaté que les époux déclaraient être en résidences séparées depuis le 4 mars 2022

2024 54G N° RG 23/00150 N° Portalis DBX6-W-B7G-XE4G Minute n° 2024/ AFFAIRE : [R] [M], [N] [L] C/ [P] [S], [T] [H] épouse [S] Grosse Délivrée le : à Avocats : Maître Pierre RAVAUT