Société [6], dont le siège social est sis [Adresse 4] Ayant pour avocat Me Brigitte BEAUMONT, avocat au barreau de PARIS Société [5], dont le siège social est sis [Adresse 1] Ayant pour avocat Me Matthieu

[Localité 2] [Adresse 4] [Adresse 4] dispensée de comparution en application des articles 446-1 du code de procédure civile et R142-10-4 du code de la sécurité sociale, COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

DE LA SEINE SAINT-DENIS Contentieux prestations [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Maître Camille MACHELE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde SEZER,

Représentée par Maître Camille MACHELE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDEUR Monsieur [P] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Non-comparant ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

représentés par Me Sandrine CAZIER, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : Madame [Z] [M] [I] [R] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 10] demeurant [Adresse 6] représentée par Me Mathilde

CONTENTIEUX ET LUTTE CONTRE LA FRAUDE POLE CONTENTIEUX GENERAL [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Maître Camille MACHELE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

Portalis DB2E-W-B7I-MZDE PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00049 N° RG 24/00683 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZDE Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat(s) (CCC) Me Édith COLLOMB-LEFEVRE

représentée par Maître Pierre ELMALIH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0006 DEMANDERESSE D'UNE PART ET : Société SINDEC dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Mathilde

Deuxième Chambre Civile , dans l'instance N° RG 23/06080 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KQ5H ; ENTRE : syndicat de copropriété de la résidence “[8]” prise en la personne de son syndic la SAS FONCIERE LELIEVRE

DE L’EURE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Florence KATO de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde SEZER,

DE L’EURE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Florence KATO de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde SEZER,

Localité 2] Comparante en personne DÉFENDERESSE CCAS de la RATP [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître LECLERE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

PACIFICA, Caisse CGSS LA REUNION DEMANDERESSE : Madame [C] [O] épouse [M] 46, rue Moutoussamy 97480 ST-JOSEPH représentée par Me Mathilde LEFEBVRE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION DEFENDERESSE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LR AR le : 2 Expéditions délivrées à Me Mathilde LEFRANC-BARTHE et Me KATO par LS le : ■ PS ctx protection

/06664 N° Portalis DB3R-W-B7H-YXPK N° Minute : 24/ AFFAIRE [I], [N] [P] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [I], [N] [P] [Adresse 3] [Localité 8] Comparant et assisté par Maître Matthieu

Monsieur [M] [L] [Adresse 2] [Localité 3] dispensée de comparution en application des articles 446-1 du code de procédure civile et R142-10-4 du code de la sécurité sociale, COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

Représenté par Maître Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDERESSE Madame [P] [N] [Adresse 1] [Localité 2] Non-comparante ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

[Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Madame [T] [X], munie d’un pouvoir spécial DÉFENDEUR Monsieur [C] [D] [Adresse 1] [Localité 4] Non-comparant ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

DÉFENDERESSE ASSURANCE MALADIE DE [Localité 5] DIRECTION CONTENTIEUX ET LUTTE CONTRE LA FRAUDE POLE CONTENTIEUX GENERAL [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Maître Amy TABOURE de la SELARL KATO & LEFEBVRE

DÉFENDERESSE ASSURANCE MALADIE DE [Localité 5] DIRECTION CONTENTIEUX ET LUTTE CONTRE LA FRAUDE POLE CONTENTIEUX GENERAL [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Maître Florence KATO de la SELARL KATO & LEFEBVRE