[Y] Dont le siège social est sis [Adresse 2] Prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Céline HUMBERT de la SELARL AETHENA, avocats au barreau de MARSEILLE Grosse délivrée

DBWI-W-B7J-DHNG Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2025 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégeant en audience publique le Mardie

ONEY BANK (en vertu d’un acte de cession de créances en date du 14 décembre 2023 entre les sociétés ONEY BANK et HOIST FINANCE AB) Activité : [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Hubert

Le médecin conseil a ainsi considéré dans son rapport qu’« initialement en arrêt pour fracture extrémité inférieure de l’humérus droit compliqué d’une capsulite rétractile en juillet 2020.

Valérie PINTE, Greffier PARTIES : DEMANDERESSE Madame [O] [S] née le 24 Février 1992 à MAISONS-ALFORT (VAL-DE-MARNE, nationalité française, infirmière, demeurant 103 rue Ledru Rollin - 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Maître Cyrille GUILLOU de la SELARL BOIZARD - GUILLOU SELARL, substitué par Maître Rémi HUBERT

Notification LRAR : - [2] - CPAM EURE Copie Dossier Copies électroniques : - Me [Localité 2] DEMANDERESSE S.A.S. [1], dont le siège social est sis [Adresse 2], représentée par Me Thomas HUMBERT

Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction 13 Mars 2018 JUGEMENT rendu le 17 Avril 2024 DEMANDERESSE Société [4] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Thomas HUMBERT

TEFA [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Hubert MOREAU de la SELARL Selarl MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocats au barreau de PARIS - #P0073 DEFENDERESSE La S.A.S.U.

Localité 7] représentée par Maître Benjamin JAMI de la SELARL BJA, avocats au barreau de PARIS - #E1811 DEFENDEURS Monsieur [G] [P] [Adresse 9] [Localité 2] ALLEMAGNE représenté par Maître Corinne MAUSSE

YOUNITED, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Hubert MAQUET, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Elodie AMBLOT, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Madame [

AVANSSUR, Organisme CPAM DES ALPES-MARITIMES Copie exécutoire délivrée à Me Aurélie HUERTAS Me Hervé ZUELGARAY Copie certifiée conforme délivrée à EXPERTISE L’AN DEUX MIL VINGT SIX

ET : DEFENDEUR : Madame [T] [N] épouse [J] née le [Date naissance 4] 1996 à [Localité 14] (GUINEE) de nationalité Française Profession : Sans [Adresse 5] [Localité 11] représentée par Me Pauline HUMBERT

DBWI-W-B7J-DI4L Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 1er OCTOBRE 2025 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégeant en audience publique le Mardie

352J-W-B7D-COZPQ N° MINUTE : Requête du : 25 Juillet 2018 JUGEMENT rendu le 08 Avril 2026 DEMANDERESSE Société [1], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Thomas HUMBERT

2] [Localité 3] représentée par Maître Renaud ROCHE de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocat postulant du barreau de LYON, substitué par Maître Bérengère BIER, avocat au barreau de LYON et par Maître Hubert

Localité 4] Madame [I] [V] née le [Date naissance 5] 1963 à [Localité 1], De nationalité française, demeurant : [Adresse 5] [Localité 6] Représentées par Me Delphine ABRY-LEMAITRE, membre de la SCP HUBERT

numéro 602 062 481, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 6] Représentée par Me Virginie BLANCHARD, avocat postulant inscrit au barreau de BRIVE, Me Maud