En outre, il produit un second procès-verbal de constat du 28 avril 2025 démontrant que : -la mansarde est actuellement louée pour 690 € par mois, un bail de location saisonnière lui étant présenté par

chambre civile Minute : N° RG 24/02228 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JARM Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Me MAILLARD

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [U] [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Juliette LASSARA-MAILLARD rectifie le jugement du 19 septembre

[N] [K] né le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 10], demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Vincent SPEDER membre de la SCP SPEDER DUSART FIEVET MAILLARD, avocats au barreau de VALENCIENNES, avocats

professionnels par la SAS C3P, avait été signé par la SCI JSM2A IMMO, alors que l’avenant du 16 février 2022 a été signé par Monsieur [J] [T] et Madame [M] [T] sous le cachet de la SARL TRANSPORT MAILLARD

: N° RG 25/00431 - N° Portalis DBWK-W-B7J-CSB5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 08 Janvier 2026 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé lors des débats de : Président : Carole MAILLARD

ALDETA AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Mathilde BROSSOLLET- MAILLARD - #B1124 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Maia ESCRIVE, Vice-président, assistée de Henriette DURO, Greffier, Vu les articles

GROUPAMA GAN VIE représentée par Me Laurence MAILLARD - #P0169 M. [K] [J] représenté par Me Bruno CHOFFRUT, Me Juliette BAYLE - #G0609 M.

[T] [G] Mme [W] [G] AVOCATs DEFENDEURS défaillant représentée par Maître Laurence MAILLARD de la SELARL LAMBARD & ASSOCIES - #P0169 défaillant défaillant défaillant défaillant défaillant représenté par

dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Monsieur [T] [M] né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 8] (MAROC) demeurant Chez Mr [X] [M], [Adresse 5] représenté par Me Bertrand MAILLARD

A l’étage, accès par un escalier avec: 1 salle de bain mansardée, lambris et vélux- double vasque + WC ;1 chambre avec moquette, et espace de rangement , et 2 porte d’accès à un dressing ;par le dressing

accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 13]) DEFENDEUR : Monsieur [B] [V] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 10] ( MAROC) demeurant [Adresse 6] représenté par Me Bertrand MAILLARD

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Juliette LASSARA-MAILLARD Monsieur [M] [N] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

demeurant [Adresse 1] Non comparant, son état clinique n’étant pas compatible avec son audition par le juge selon l’avis médical motivé du docteur [Y] en date du 31/03/2025 ;représenté par Me Julie MAILLARD

SOINS Madame [J] [M] [F] née le 22 Février 1996 à MALI demeurant [Adresse 1] Non comparante, ayant refusé son audition avec le juge par courrier en date du 2 avril 2025, représentée par Maître Julie MAILLARD

PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS Monsieur [D] [R] né le 19 Janvier 1986 à [Localité 1] représenté par Me Julie MAILLARD, avocat au barreau d’ESSONNE Non comparant, son état clinique n’étant pas compatible

PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS Monsieur [S] [N] né le 17 Mars 1975 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] Comparant et assisté de Me Julie MAILLARD, avocat au barreau d’ESSONNE SAISINE PAR : Le directeur

rez-de-chaussée (lot n°2), et un laboratoire à patisserie et un petit bureau au premier étage (il s’agit d’un appartement) (lot n°3), dans une propriété bâtie consistant en une maison élevée de 4 étage et mansardes

ENTRE : Monsieur [U] [V] né le 11 Mai 1985 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] Comparant et assisté de Maître Julie MAILLARD, avocat au barreau de l’Essonne DEMANDEUR ET : Etablissement d’accueil

PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS Monsieur [V] [F] né le 27 Février 1987 à [Localité 4] demeurant [Adresse 1] Comparant et assisté de Maître Julie MAILLARD, avocat au barreau de l’Essonne TIERS Monsieur