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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF

67f59468bbf04ef7857c3623

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEMANDERESSE Madame [R] [G] épouse [H] née le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Isabelle MALARD

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

6977b0e0cdc6046d47c934f0

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Me Alexandra VEILLARD, avocat au barreau de NANTES, avocat plaidant substitué à l’audience par Me Gwladys TUBAUD, avocat au barreau de NANTES LE : Copie simple à : - Me BROTTIER - Me CLERC - Me MAZAUDON

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

67f6bbdea9d5adc26061f4c9

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[V] AVOCATs DEFENDEURS défaillant défaillant représentée par Maître [W] MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES - #J0073 représentée par Maître Serge BRIAND de la SELEURL BRIAND AVOCAT - #D0208 représentée

Source officielle
TJ

Service des référés

65a04083ea2f9efae430e949

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

OCEAN DRIVE COMPAGNIE 62 rue Mazarine 75006 PARIS S.N.C.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

65b28f0afd6229a4e584cfc9

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

DEMANDERESSE Monsieur le COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ (PRS), Comptable chargé du Recouvrement de l’Impôt Centre des Finances Publiques [Adresse 2] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Céline MAZAUDIER-PICHON

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

68e55b4c0e2901d10fa38ab8

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0675 Madame [I] [E] 16 villa des Nymphéas 75020 PARIS représentée par Maître Chantal MALARDE

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69e657b4cdc6046d47ea590a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

MIKAEL YACOUBI, avocats au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION, plaidant, Monsieur LE COMPTABLE DU SIP DE [Localité 3] - TRESOR PUBLIC [Adresse 3] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Céline MAZAUDIER-PICHON

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

69d551dfcdc6046d47702c44

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0073 Madame [Q] [J] 16 villa des Nymphéas 75020 PARIS représentée par Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

67100413fac14a1f31d9ba11

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

MAZARINE INVEST AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Louis MORVAN - #P0238 DEFENDERESSES S.E.L.A.R.L. [Localité 1] OUEST NOTAIRES S.A.S.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

68e88bbe3ea43407b9fbcf70

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

INSCRIT Comptable du service des impôts des particuliers (SIP) de [Localité 14] - Trésor public Trésorerie de [Localité 13] [Adresse 1] [Localité 10] ([Localité 11]) Rep/assistant : Maître Céline MAZAUDIER-PICHON

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6699449207d408f8d4bec688

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

juillet 2024 DEMANDERESSE Le COMPTABLE DU SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES DE [Localité 6] EST Centre des Finances Publiques [Adresse 1] [Localité 6] Rep/assistant : Maître Céline MAZAUDIER-PICHON

Source officielle
TJ

Chambre 04 JEX

670d7acbd2a7414c2241428e

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Annaïg BOUQUET-RAULT JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 10 OCTOBRE 2024 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique, GREFFIER : Julie MALARD

Source officielle
TJ

Service des référés

67eed2aeb848dd6814c5e515

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

MANGOUST [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #J0073 S.A.S.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

686c37e2dd7001754d6242b4

T. Judiciaire

6 juillet 2025

6 juillet 2025

ayant donné lieu à une décision de placement en rétention en date du 06.06.2025 notifiée le même jour à 17h43 ; * * * Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Claire MASSARDIER

Source officielle
TJ

Chambre 04 JEX

670d7acbd2a7414c22414298

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2024 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique, GREFFIER : Julie MALARD

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 06

66c389a5f20c06e7d9fe52ca

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

N° RG 22/01289 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V5U3 DEMANDEUR : Monsieur [K] [F] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 7], né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 9] (NORD) représenté par Me Sylviane MAZARD

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6699449307d408f8d4bec692

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

ET ENCORE : CRÉANCIER INSCRIT SOCIETE FINANCIERE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA REUNION dénomee en abrégé SOFIDER [Adresse 3] [Localité 8] Rep/assistant : Me Henri BOITARD, substitué par Me Céline MAZAUDIER

Source officielle
TJ

Chambre 06 SAISIES IMMOB

683f58148f105e58d1ae9242

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

DB3F-W-B7I-JVQX Minute N°25/00046 JUGEMENT DU 03 Avril 2025 JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 03 AVRIL 2025 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique, GREFFIER : Julie MALARD

Source officielle
TJ

Chambre 04 JEX

670d7acbd2a7414c2241429b

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2024 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique, GREFFIER : Julie MALARD

Source officielle
TJ

1ère Chambre

66a27f118b0ee72dc05ff92a

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

LE COMPTABLE DU POLE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DE LA REUNION [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 6] Rep/assistant : Maître Céline MAZAUDIER-PICHON DE BURY de la SELARL PRAGMA, substitué par Me Margaux LABORDE

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