JUGEMENT Prononcé publiquement par miseà dispsition au greffe Contradictoire En premier ressort FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES   Monsieur [S] [K] a été victime d’un accident du travail en

["Les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse, sauf convention contraire des parties.", "La demande est mise fin à l'instance."]

Après mise en état, l’affaire a été appelée et retenue à l’audience au fond du 29 octobre 2025.

Le représentant de l’administration répond à l’avocat : le fait de s’être servi de la misère humaine en bande organisée n’est pas une erreur. On peut craindre la récidive.

Je souhaite garder ma mère en personne de confiance même si elle me fait une misère pas possible.

LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE COPIE délivrée le18/12/2023 au service expertise Rendue le DIX HUIT DECEMBRE DEUX MIL VINGT TROIS Après débats à l’audience publique du 20 novembre 2023 Par mise

l'ordonnance du juge de la mise en état du 2 février 2023.

PAR CES MOTIFS Le juge de la mise en état, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire et rendue en dernier ressort, HOMOLOGUE le protocole d’accord transactionnel

social collège employeur Assesseur : Onno YPMA, Assesseur pôle social collège salarié Greffier Louise DIANA, DÉBATS : A l’audience publique du 15 Février 2024, date à laquelle l’affaire a été mise

SELARL DGD AVOCATS la SELARL ROSSIGNOL COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le DIX HUIT DECEMBRE DEUX MIL VINGT TROIS Après débats à l’audience publique du 20 Novembre 2023 Par mise

L'affaire a été mise en délibéré au 6 janvier 2026.

A l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré.

Le juge de la mise en état a été saisi de cette affaire à l’issue de cette audience.

Le 26 avril 2021, le juge de la mise en état a ordonné la jonction des procédures, désormais appelées sous le seul n° RG 21-00231. M.

] [W], vestiaire E0606 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/05157 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZOVC N° MINUTE : Assignation du : 06 Avril 2023 DÉSISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE

à réparer les parties perforées n’ayant été retrouvée, - que l’expert s’interroge enfin sur les travaux entrepris concernant l’allumage du témoin moteur, celui-ci ne s’allumant même plus lors de la mise

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 23/15077 N° Portalis 352J-W-B7H-C3LXT N° MINUTE : Assignation du : 27 Novembre 2023 Désistement ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE

GUILLAUME ACHOU-LEPAGE Me Emmanuel SUTRE COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le DIX HUIT DECEMBRE DEUX MIL VINGT TROIS Après débats à l’audience publique du 20 Novembre 2023 Par mise