représentée par Me LESIEUR-GUINAULT Marie de la SCP SCP SAGON LOEVENBRUCK LESIEUR, avocats au barreau du HAVRE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENT : Pascal LE MOAN

né le 03 Octobre 1985 à HAVRE (76620), chez Madame [H] [O], 59 place Maurice Blard 76610 LE HAVRE comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENT : Pascal LE MOAN

ARRAS (62000), demeurant 8 rue Marcel Cachin - Appt 8 - 76700 GONFREVILLE L'ORCHER non comparant, non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENT : Pascal LE MOAN

Il relève que la parcelle B88 a été donnée en location au mois d’avril 2024 au profit de l’entreprise TI AI MOANA, laquelle a procédé au déplacement du navire RERE TIRAINA sur les parcelles B86 et [Cadastre

SIGNÉ PAR : Pascal LE MOAN, Magistrat honoraire au Tribunal Judiciaire statuant en qualité de Juge des contentieux de la protection et Ségolène DUPERRON, Greffier, au siège de ce Tribunal, 133 Boulevard

01 Février 1967 à SEDAN (76600), demeurant 33 rue de Mulhouse - Logement n°A121 - 76600 LE HAVRE comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENT : Pascal LE MOAN

NR IMMOBILIER [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Céline MOUNY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 2235 S.A.S.

SIGNÉ PAR : Pascal LE MOAN, juge honoraire au Tribunal Judiciaire statuant en qualité de Juge des contentieux de la protection et Ségolène DUPERRON, Greffier, au siège de ce Tribunal, 133 Boulevard de

[Adresse 4] (MCRA) [Adresse 1] [Localité 2] représentées par Maître Alice MONY, avocat au barreau de PARIS, toque A305 DEFENDEURS COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE D’ETABLISSEMENT CENTRAPEL [Adresse 1] [

demeurant Résidence BELLOVACI II - 1 Sente du Cotillage - Logt 12 - 76700 HARFLEUR non comparant, non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENT : Pascal LE MOAN

représentée par Me Agathe LOEVENBRUCK DE la SCP SCP SAGON LOEVENBRUCK LESIEUR, avocats au barreau du HAVRE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENT : Pascal LE MOAN

Champion - 1er étage droite après entresol - Apt 1001 - 76290 MONTIVILLIERS non comparante, non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENT : Pascal LE MOAN

DU 09 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01024 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZZH N° de MINUTE : 24/00004 DEMANDEUR Société [4] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Céline MOUNY

76610 LE HAVRE représentée par Me CHALONY Catherine de l'AARPI PARTHEMIS AVOCATS, avocate au barreau du HAVRE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENT : Pascal LE MOAN

14000), demeurant 2 rue Romain Rolland - 3eme étage gauche - Apt 001 - 76700 GONFREVILLE L'ORCHER comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENT : Pascal LE MOAN

SIGNÉ PAR : Pascal LE MOAN, juge honoraire au Tribunal Judiciaire statuant en qualité de Juge des contentieux de la protection et Ségolène DUPERRON, Greffier, au siège de ce Tribunal, 133 Boulevard de

SELARL PINCHAUX-DOULET, avocats au barreau d’ORLEANS ET : DEFENDEUR Monsieur [G] [U] né le [Date naissance 5] 1973 à [Localité 15] (ALGERIE), demeurant [Adresse 11] représenté par Maître Sophie MONANY

GREFFIER : CESARI Carol ENTRE : DEMANDERESSE Société SOCIETE ADOMA, dont le siège social est sis 33 avenue Pierre Mendès France - 75013 PARIS représentée par Maître Nelly MACHADO de la SELARL PIOT-MOUNY

Fanny GREFFIER : MANSOURI Céline ENTRE : DEMANDERESSE Société ADOMA, dont le siège social est sis 33 avenue Pierre Mendes France - 75013 PARIS représentée par Maître Nelly MACHADO de la SELARL PIOT-MOUNY

par effraction ; Condamner la société CRAMA DU NORD EST sous l’enseigne GROUPAMA à lui payer les indemnités suivantes : Mobilier garanti 756 € Objets de valeur (montant garanti) 15 227 € Espèces monnayées