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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème chambre 2ème section

65c3d9c7c432ce7d11a6fd4a

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

BAMFORD EXCAVATORS LIMITED Lakeside Works Rocester Uttoweter STAFFORDSHIRE ST14 5JP (ROYAUME UNI) représentée par Maitre Sabine AGE et Caroline LEVESEQUE de la SAS HOYNG ROKH MONEGIER, avocats au barreau

Source officielle

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TJ

3ème chambre 1ère section

67081b0489f19e8c50f8d1a2

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

HEWLETT-PACKARD FRANCE [Adresse 5], [Localité 10] représentées par Maître Sabine AGE de la SAS HOYNG ROKH MONEGIER, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0512 MAGISTRAT DE LA MISE

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65bc61c44fb290a3460740a3

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

ET PERO demeurant [Adresse 3], représenté par Maître Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats plaidant/postulant SCP [B] [D], JEAN-JACQUES MONFORT

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65bc61cb4fb290a34607414a

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

qualité audit siège, représentée par Me Delphine RIBAULT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, Me Cindy FOUTEL, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant SCP [D] [O], JEAN-JACQUES MONFORT

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65bc61ea4fb290a3460742c6

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Notaire, domicilié [Adresse 3], représenté par Maître Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats plaidant/postulant SCP [E] [R], JEAN-JACQUES MONFORT

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

69d990d4cdc6046d47d37a62

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

d’avocats aux fins de réquisition de l’inscription hypothécaire La SA Compagnie Européenne de garanties et cautions fait notamment valoir, à l'appui de ses prétentions, que : - le défendeur s’est montré

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

668ecb952980a82f59d7f289

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur [D] [X] demeurant [Adresse 1] -[Localité 3] représenté par Maître Yves MONERRIS

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TJ

REFERES GENERAUX

67ed8bacda9e15c5131fe057

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

VCR FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Marie-françoise LABBE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, avocat postulant et Me Yvan MONELLI, avocat au barreau de MONTPELLIER avocat

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670d7873d2a7414c2240b051

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Emeric VELLIET DHOTEL, vice-président au tribunal judiciaire d’Amiens chargé du pôle social, Madame Nathalie MONFLIER, assesseur représentant les travailleurs salariés M.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 9

6a0b76e1cdc6046d471ea2c7

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Les époux [J] se sont montrés défaillants dans le remboursement dudit prêt, ce qui a provoqué le prononcé de la déchéance du terme.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670d7873d2a7414c2240b064

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Emeric VELLIET DHOTEL, vice-président au tribunal judiciaire d’Amiens chargé du pôle social, Madame Nathalie MONFLIER, assesseur représentant les travailleurs salariés M.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

669022f3766d1156dbbed261

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

DEFENDERESSES Société CAPRI SUN AG [Adresse 6] [Localité 2] (SUISSE) Société CAPRI SUN VERTRIEBS GMBH [Adresse 7] [Localité 3] (ALLEMAGNE) représentées par Me Sophie MICALLEF de la SAS HOYNG ROKH MONEGIER

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

6a0f586fcdc6046d477c260d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

sociétés Bouygues Télécom, Free, Orange, SFR et SFR fibre, de mettre en oeuvre et/ou faire mettre en oeuvre, selon les termes précisés ci-après, toutes mesures propres à empêcher l’accès aux sites web « MONFLIX

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TJ

Chambre 0 REFERES

6704404c8d5cd4a875977897

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

barreau d’AVIGNON DÉFENDEUR Monsieur [X] [J] né le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Pierre-François GIUDICELLI, avocat au barreau d’AVIGNON, Me Yvan MONELLI

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TJ

1ère Chambre

6a0f75c3cdc6046d477e6c2d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[C] s'est montré défaillant dans le remboursement de son prêt.

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TJ

Pôle Civil section 2

69d81b75cdc6046d47b1b56c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

représentée par Maître Yvan MONELLI de la SELAS MBA & ASSOCIES, avocats postulants au barreau de MONTPELLIER et Maître Martine MARIES de la SELARL SVMH, avocats plaidants au barreau de SAINT ETIENNE

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TJ

JAF Cabinet B

6a0b861ccdc6046d471fc671

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

PARTIE DEMANDERESSE : Madame [F] [N] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jean-Pierre VANDAMME substitué par Me Fabienne MOLURI

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TJ

3ème chambre 1ère section

65b2b583fd6229a4e58a5aed

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

DEFENDERESSES Société CAPRI SUN AG [Adresse 10] [Localité 4] (SUISSE) Société CAPRI SUN VERTRIEBS GMBH [Adresse 11] [Localité 5] (ALLEMAGNE) représentées par Me Sophie MICALLEF de la SAS HOYNG ROKH MONEGIER

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TJ

JCP

69dd3fdccdc6046d471f8e8d

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

La locataire s’est montrée défaillante dans le règlement de ses loyers, de sorte que la société LE FOYER REMOIS, par acte de commissaire de justice en date du 7 octobre 2025, lui a fait signifier un commandement

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TJ

4ème chambre 2ème section

69bd0bcbcdc6046d474e091d

T. Judiciaire

5 février 2026

5 février 2026

prise en charge au titre de la garantie contre le vol des objets mobiliers et des biens précieux, un préjudice d’un montant total de 334.468 euros étant déclaré, la disparition de nombreux bijoux et montres

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