Monsieur [A] [P] conteste la qualité de professionnel qui lui est attribuée par la [16] alors qu’il déclare être radié depuis le 11 avril 2023.

S’il est surprenant qu’après plusieurs interventions de ce genre, la VMC ne fonctionne toujours pas, ceci est confirmé par M.

Par acte de commissaire de justice en date du 17 mars 2026, Monsieur [Z] [P] a fait citer Monsieur [H] [O] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Privas, sur le fondement de l’article 145

L’état du passif a été notifié à Madame [W] [S] épouse [T] et Monsieur [R] [T] le 20 juin 2025.

DEMANDEUR Monsieur [B] [Z] né le 04 Juillet 1963 à [Localité 2] entrepreneur individuel [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Maître Aurélie MARTY, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE Société

A l'audience, Monsieur [E] [D] et Madame [N] [D] , représentés par leur Conseil, maintiennent leurs demandes initiales. Monsieur [M] [Y] a comparu en personne.

Philippe STENGER Assesseur représentant des salariés : Mme Monique MASSINET Assistés de RAHYR Solenn, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 28 Juin 2024, le jugement dont la teneur suit :

La Société GRAND LYON HABITAT indique que la dette est née dès l'entrée dans les lieux de Monsieur [Z]. Monsieur [D] [Z] demande à pouvoir se maintenir dans le logement.

Monsieur [Y] [D] [K] comparaît en personne. Il confirme qu’il occupe toujours le local litigieux, sans droit ni titre l’y autorisant, faute d’attribution d’un logement adapté à sa situation.

Au soutien de ses prétentions, elle fait valoir que les locataires se maintiennent toujours dans le logement objet de la présente procédure.

DEMANDEUR Monsieur [Q] [J] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Maeva BOSCH, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES S.A.S.

et autoriser l'expulsion de Monsieur [J] [X] [D] ,condamner Monsieur [J] [X] [D] à lui payer :la somme de 2034,14 euros selon état de créance arrêté au 28/04/2025, avec actualisation le jour des débats

Se plaignant de ce que les lieux sont toujours occupés par Monsieur [G] [C], la société AURELY IMMOBILIER l’a fait assigner, par acte de commissaire de justice du 9 avril 2026, devant la juridiction de

Constatant qu’une fenêtre du logement loué restée toujours ouverte, Monsieur [Y] a fait déliver par commissaire de justice le 25 septembre 2024 à Monsieur [D], une sommation d’avoir à justifier de l’occupation

Madame [I] [P], fille de monsieur [M] [P], occupe toujours le logement situé [Adresse 2] à [Localité 7].

Monsieur [Y] [Q] [W], comparant, sollicite la condamnation de Monsieur [N] [X] au paiement de : - La somme de 100 € en remboursement de la prestation effectuée, - La somme de 342,22 € correspondant au

de Monsieur [M] [P], ce que l’intéressé conteste.

Suivant requête du 23 mai 2018 , Monsieur [R] [B] a saisi l’ex tribunal de l’incapacité -TCI- de PARIS d’une contestation.