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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP BAUX

6790210a51b02779572aa001

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

RC 24/01839 DÉCISION contradictoire et en premier ressort Société OPH [Localité 8] HABITAT ET : [V] [N] [D] Débats à l'audience du 07 Novembre 2024 copie et grosse le : à Me MORENO

Source officielle
TJ

JCP BAUX

679416fddc35c03afb71423d

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

N° RC 24/05052 DÉCISION contradictoire et en premier ressort Société [Localité 8] HABITAT ET : [H] [E] [D] Débats à l'audience du 21 Novembre 2024 copie et grosse le : à Me MORENO

Source officielle
TJ

JCP BAUX

67941700dc35c03afb714297

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

13 Janvier 2025 N° RC 24/01955 DÉCISION contradictoire et en premier ressort Société LIGERIS ET : [I] [D] Débats à l'audience du 21 Novembre 2024 copie et grosse le : à Me MORENO

Source officielle
TJ

JCP BAUX

68f950c3de0ebe408dac84d0

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

DÉCISION réputée contradictoire et en dernier ressort [Localité 8] METROPOLE HABITAT ET : [N] [H] Débats à l'audience du 05 Juin 2025 Le Copie executoire et copie à : Maître MORENO

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi référé

65c3d9fbc432ce7d11a702bf

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

BERTHIER-GOULLEY Copie exécutoire délivrée le : 24/01/2024 à : - Me V.

Source officielle
TJ

JCP BAUX

67883805c21c0e53e79106be

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

2025 N° RC 24/04682 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort TOURS HABITAT ET : [K] [H] [J] Débats à l'audience du 24 Octobre 2024 copie et grosse le : à Me MORENO

Source officielle
TJ

JCP BAUX

67883805c21c0e53e79106c3

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

contradictoire et en premier ressort Société LIGERIS, inscrite au RCS de [Localité 8] sous le n° 438 429 631 ET : [F] [Z] Débats à l'audience du 24 Octobre 2024 copie et grosse le : à ME MORENO

Source officielle
TJ

JCP BAUX

6790210751b02779572a9f88

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

24/01838 DÉCISION contradictoire et en premier ressort Société OPH [Localité 9] HABITAT ET : [J] [V] [W] [V] Débats à l'audience du 07 Novembre 2024 copie et grosse le : à Me MORENO

Source officielle
TJ

JCP BAUX

6712d4b58d6014ba0b3c1ac6

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

caractère industriel et commercial [Localité 5] HABITAT (OPH), inscrite au RCS de TOURS sous le numéro 351 243 076 ET : [H] [D] Débats à l'audience du 20 Juin 2024 copie et grosse le : à Me MORENO

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

68e403e0681ed727f2a3ec81

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par actes des 3 et 7 avril 2025, Monsieur [R] [B] a assigné Monsieur [K] [H] et la société Le Verger de Gournay à l'audience du 12 juin 2026 devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Bobigny

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

67ec5d18dd062d9f810ea616

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

SCP REFERENS, avocats au barreau de TOURS, DÉFENDEURS Monsieur [H] [P] né le [Date naissance 3] 1958 à [Localité 15] de nationalité Française, demeurant [Adresse 16] représenté par Maître Maxime MORENO

Source officielle
TJ

JCP BAUX

683631711211936937a27ae9

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

en premier ressort LIGERIS (SEM), inscrite au RCS de [Localité 7] sous le n° 784 298 614 ET : [B] [R] Débats à l'audience du 09 Janvier 2025 Le Copie executoire et copie à : Maître MORENO

Source officielle
TJ

Jex SAISIE IMMOBILIERE

67a2974a0a87e48916ebbf80

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

DE LA TOURAINE ET DU POITOU immatriculée au RCS de POITIERS sous le n° 399 780 097, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Viviane THIRY de la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO

Source officielle
TJ

JCP BAUX

67f98c6e0ea89248182b011d

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Z] [T] [L] [Z] [K] [L] [Z] [Y] [L] [Z] [F] [L] [Z] ET : [Localité 8] METROPOLE HABITAT Débats à l'audience du 06 Février 2025 Le Copie executoire et copie à : Me MAULEON Copie à : Me MORENO

Source officielle
TJ

Criée -SAISIE-IMMOBILIERE

678ad9da5289c7662ca3403b

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

désigné à ces fonctions par jugement rendu par le Tribunal de Commerce de TOULOUSEle 25 Janvier 2024 INTERVENANT VOLONTAIRE dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Christophe MORETTO

Source officielle
TJ

JCP BAUX

6a1613f3cdc6046d4708eb27

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

2026 N° RC 25/02353 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Société LIGERIS ET : [U] [G] Débats à l'audience du 12 Février 2026 copie et grosse le : à Me MORENO

Source officielle
TJ

JLD Hospitalisation

69d031c4cdc6046d47081e2f

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[A] [I] né le 26 Septembre 1982, demeurant 14 rue de Gournay - 77500 CHELLES actuellement hospitalisé au centre hospitalier de MARNE LA VALLEE, PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE

Source officielle
TJ

JCP BAUX

68f950dade0ebe408dac8bdb

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

TIGROU ET : [J] [E] [W] [R] Débats à l'audience du 19 Juin 2025 copie et grosse le : à Me MORENO copie le : à Me CLAIRE à M.

Source officielle
TJ

CH5 - SURENDETTEMENT

6a10ce79cdc6046d479e7594

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de Valence, statuant publiquement par mise à disposition au greffe le 19 Mai 2026 après débats à l'audience publique du 21 Avril 2026 assistée de Carine MORENO

Source officielle
TJ

CH5 - SURENDETTEMENT

6a10ce7ecdc6046d479e760e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de Valence, statuant publiquement par mise à disposition au greffe le 19 Mai 2026 après débats à l'audience publique du 21 Avril 2026 assistée de Carine MORENO

Source officielle

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