Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre 3ème section
678021579c3ba90f51dc28af
9 janvier 2025
9 janvier 2025
CHEVALLIER MORGAN DE RIVERY & GLEMOT NOTAIRES ASSOCIES [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Maître Marc PANTALONI de l’AARPI CABINET PANTALONI GREINER RACHWAN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire
Source officiellePCP JTJ proxi fond
678172e46d34da2cbdcda1a1
7 janvier 2025
7 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Morgane GRÉVELLEC Association DIOCESE APOSTOLIQUE ARMENIENNE DE FRANCE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond
Source officielleQuatrième Chambre
661ebfeda0f635033634fd1d
2 avril 2024
2 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 24/00275 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y4BC Notifiée le : Grosse et copie à : Me Morgane LUSSIANA - 1276 la SELARL SELARL
Source officielleProc. coll. civiles
67a3e6bc7fb573af3160e82f
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Le Greffier, Le Président, Morgane DERVAUX Philippe BABO TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG
Source officiellePCP JCP ACR référé
6984dc92cdc6046d4712138f
9 janvier 2026
9 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Arnaud DUFFOUR Maître Morgane VEFOUR Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/06007 - N° Portalis
Source officielleProc. coll. civiles
67a3e6ad7fb573af3160e6a1
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Philippe BABO, Président, statuant en juge unique, Mme Morgane DERVAUX, Greffière MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur le Procureur de la République, à qui le dossier a été soumis non comparant JUGEMENT :
Source officielleProc. coll. civiles
67a3e6b07fb573af3160e6eb
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Philippe BABO, Président, statuant en juge unique, Mme Morgane DERVAUX, Greffière MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur le Procureur de la République, à qui le dossier a été soumis non comparant JUGEMENT :
Source officielleProc. coll. civiles
67a3e6b97fb573af3160e7cc
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Le Greffier, Le Président, Morgane DERVAUX Philippe BABO TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 12] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG
Source officielleChambre 2'
69ceedcfcdc6046d47ea0516
2 avril 2026
2 avril 2026
naissance 1] 2011 à [Localité 1] (Hauts de Seine), intervenante volontaire, [H] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE du MANS 2è ‘ chambre civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT du 02 AVRIL 2026 Nous Morgane
Source officielleProc. coll. civiles
67a3e6b57fb573af3160e77b
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Philippe BABO, Président, statuant en juge unique, Mme Morgane DERVAUX, Greffière MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur le Procureur de la République, à qui le dossier a été soumis non comparant JUGEMENT : Prononcé
Source officielleJ.L.D. - HO
68e7a4fe033cf481c39a34d3
7 octobre 2025
7 octobre 2025
POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION au titre du péril imminent Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique NON LIEU A STATUER Rendue le 07/10/2025 Morgane
Source officielleJ.L.D. - HO
68e88b713ea43407b9fbb501
7 octobre 2025
7 octobre 2025
STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique Rendue le 09/10/2025 Morgane
Source officielleJ.L.D. - HO
68e88b7e3ea43407b9fbb94d
7 octobre 2025
7 octobre 2025
STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU TITRE DU PÉRIL IMMINENT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique Rendue le 09/10/2025 Morgane
Source officielleProc. coll. civiles
67a3e6ad7fb573af3160e6a6
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Philippe BABO, Président, statuant en juge unique, Mme Morgane DERVAUX, Greffière MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur le Procureur de la République, à qui le dossier a été soumis non comparant JUGEMENT : Prononcé
Source officielleJ.L.D. - HO
68e7a4c4033cf481c39a22a0
7 octobre 2025
7 octobre 2025
LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE DU REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique Rendue le 08/10/2025 Morgane
Source officielleJ.L.D. - HO
68e7a512033cf481c39a3b3f
7 octobre 2025
7 octobre 2025
LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE DU REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique Rendue le 08/10/2025 Morgane
Source officielleJ.L.D. - HO
68e7a533033cf481c39a45ae
7 octobre 2025
7 octobre 2025
MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE DU REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique NON LIEU A STATUER Rendue le 07/10/2025 Morgane
Source officielleJ.L.D. - HO
68e7a53a033cf481c39a4847
7 octobre 2025
7 octobre 2025
UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU TITRE DU PÉRIL IMMINENT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique ORDONNANCE DE MAINLEVÉE Rendue le 07/10/2025 Morgane
Source officielleJ.L.D. - HO
68e88b443ea43407b9fba592
7 octobre 2025
7 octobre 2025
STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU TITRE DU PÉRIL IMMINENT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique Rendue le 09/10/2025 Morgane
Source officielleJ.L.D. - HO
68e88b4e3ea43407b9fba90c
7 octobre 2025
7 octobre 2025
LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE DU REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique Rendue le 09/10/2025 Morgane
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