des grandes vacances scolaires les années impaires et la seconde moitié des mêmes vacances les années paires, étant précisé que la moitié des vacances scolaires est décomptée à partir du premier jour

N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [10] JUGEMENT RENDU LE 18 Janvier 2024 N° RG 16/00696 - N° Portalis DB22-W-B7A-MOU5 DEMANDEUR : Madame [D] [W] épouse

Civile ; DEMANDEURS Monsieur [P] [G] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Céline LARTIGAU de la SELARL CELINE LARTIGAU, avocats au barreau de MONT-DE-MARSAN

Dossier Extrait exécutoire délivré à L’ARIPA le : Me Vanessa BONNARD Me Nathalie DOS ANJOS PARTIES : Madame [R], [T] [J] épouse [F] née le 05 octobre 1994 à LONGJUMEAU (91) 8 rue du Mont

Pour le montage du moule il décrit ainsi sa tâche : « montage du moule à la machine, serrage des boulons manuellement ou avec la boulonneuse, puis pose des vibreurs dans le moule ».

mois, - dit que le père prendra à sa charge les frais de cantine, de centre de loisirs et des activités extrascolaires de l'enfant pour lesquelles il a donné son accord, - ordonner un partage par moitié

[V] [A] et Mme [Q] [A], une donation, chacun pour moitié, de la nue-propriété d'une parcelle cadastrée section DS n° [Cadastre 1], située à [Localité 1].

appel après débat en chambre du conseil, Se déclarant compétent et disant la loi française applicable, DÉBOUTE les parties de l'ensemble de leurs demandes, DIT que les dépens seront partagés par moitié

N° Minute : 25/00186 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN JUGEMENT DU 06 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00890 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRMX JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [R] [D] C/ [I] [M] [W] [B] [

[P] [V] et/ou de son épouse Mme [U] [V] ; - de toutes les pièces justificatives de ces mouvements entrées/sorties telles que figurant sur les relevés bancaires ; - de tous courriers justifiant de ces mouvements

Avant ma mort comme ma volonté je t’es donné cette maison se qui si trouvent dedans se sera à toi [V] de legué à ton toure de tous mes bien à ce lui qui sera le meilleure » (sic).

requérant le maintien de la mesure ; Vu l’impossibilité clinique d’informer le patient sur ses droits et modalités de recours ; Vu la décision du Barreau de Lyon, dans le cadre d’un plus vaste mouvement

siège social est sis 19 rue de Vienne à 75008 PARIS, prise en la personne de son représentant légal et prise en son établissement de CLERMONT-FERRAND sis 52 Avenue Julien 7 place du Panthéon 63240 LE MONT

première moitié chez le père et la deuxième moitié chez la mère, Pendant les vacances estivales : Les deux premières semaines pendant le mois de juillet, Les deux premières semaines pendant le mois

compte bancaire Mars 2008 Mouvements compte bancaire Avril 2008 Mouvements compte bancaire Mai 2008 Mouvements compte bancaire Juin 2008 Mouvements compte bancaire Juillet 2008

isolement ; Vu l’impossibilité clinique d’informer le patient sur ses droits et modalités de recours; Vu les pièces du dossier; Vu la décision du Barreau de Lyon, dans le cadre d’un plus vaste mouvement

l’absence de [H] [N], qui est non-communiquant, En l’absence de l’avocat de permanence régulièrement convoqué, gréviste conformément à la motion votée par le Barreau du Havre du 30 mars 2026, ce mouvement

DEMANDERESSE : Monsieur [N] [B] [U], né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 7] (PORTUGAL), de nationalité portugaise, demeurant [Adresse 4], représenté par Maître Valérie HADDAD de la SELARL HADDAD-MOUTIER