ABEILLE IARD & SANTÉ anciennement dénommée AVIVA ASSURANCES, Caisse La CPAM d’HAINAUT, Mutuelle CHORALIS MUTUELLE LE LIBRE CHOIX Copies délivrées le : DEMANDEURS Monsieur [N] [I] [Adresse

, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Alain CLAVIER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 240 MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

RIO, agissant par Maître Sylvie RODAS, conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile ".

Le deux-roues de Monsieur [T] [Q] était quant à lui assuré auprès de la Mutuelle des Motards.

République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 22/01836 - N° Portalis DBZA-W-B7G-EJZE AFFAIRE : [X] [E] épouse [N] / [M] [Q], [Z] [A], CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA MARNE, S.E.L.A.R.L

Claire JOLIBOIS de l’AARPI ADER, JOLIBOIS, avocats au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #T0011 Monsieur [F] [X] [HR] [L] [ZX] [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 1] représenté par Maître Muriel

défaillant EXPOSÉ DU LITIGE Le 09 septembre 2016 à [Localité 2], Monsieur [W] [G] a été victime, en qualité de piéton, d’un accident de la circulation impliquant un véhicule deux-roues assuré

agricoles d’Oc - GROUPAMA D'OC (ci-après dénommée GROUPAMA D’OC) et la société d'assurances mutuelles SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BTP (ci-après dénommée la SMABTP) devant le Tribunal judiciaire de

, des locaux à usage commercial situés [Adresse 2] à Muret.

Sur la loi applicable au divorce Les dispositions de l'article 8 du règlement (UE) N° 1259/2010 du Conseil du 20 décembre 2010, dit Rome III mettant en œuvre une coopération renforcée dans le domaine

AXA FRANCE IARD, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, [F] [P], S.A. [A] ASSURANCES, S.A.S. [E], Société MET, SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A.S.U.

Il circulait en deux roues dans sa voie lorsque l'automobiliste, Madame [J] [N], assurée auprès de la compagnie d’assurances MATMUT, se déporta sur la gauche et le percuta violemment.