RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 Mai 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00351 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56NT Minute n° Copie exécutoire le 19/05/2026 à Me Charles OGER

ATELIERS [Y] Rep/assistant : Maître Charles OGER de la SELARL ARMEN, avocats au barreau de NANTES Société SCCV ERABLES Rep/assistant : Maître Jean-christophe SIEBERT de la SELARL TORRENS AVOCATS, avocats

MMA IARD (RCS [Localité 16] N°440048882), en qualité d’assureur responsabilité décennale, dont le siège social est sis [Adresse 9] Rep/assistant : Maître Charles OGER de la SELARL ARMEN, avocats au barreau

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES (RCS LE MANS 775 652 126), dont le siège social est sis [Adresse 4] [Localité 12] Rep/assistant : Maître Charles OGER de la SELARL ARMEN, avocats au barreau de NANTES S.A

JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00145 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GU5L Code NAC : 70Z Nature particulière : 0A LE PREMIER JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR l’OGEC

nationalité Turque Profession : Interprète [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Damien DELAUNAY de la SELAS SAINT YVES AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant et de Me Alexandre OGER

L’OGEC de [Localité 7], représentée par son avocat, sollicite le bénéfice de son exploit introductif d’instance.

MMA IARD (RCS LE MANS n°440 048 882), dont le siège social est sis [Adresse 5] [Localité 9] Rep/assistant : Maître Charles OGER de la SELARL ARMEN, avocats au barreau de NANTES S.A.

Il s’en suit que l’association OGEC de [Localité 6] n’est pas une administration au sens de l’article L. 100-3 précité.

COMPAGNIE DE GESTION HOTELIERE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Géraldine OGER, avocate postulante au barreau d’ALBERTVILLE et Me Laurence CADENAT, du cabinet CORNET-VINCENT-SEGUREL (CVS), avocate

IMMINVEST, dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 10] Rep/assistant : Maître Charles OGER de la SELARL ARMEN, avocats au barreau de NANTES DÉFENDERESSES S.A.

Paul SALVISBERG, de la SELARL PADZUNASS-SALVISBERG, avocat au barreau d’ALBERTVILLE DÉFENDEURS AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT : Monsieur [Y] [H] [X] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Géraldine OGER

BORDEAUX La SARL FC ARTS ET DECO dont le siège social est : [Adresse 8] [Localité 18] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Défaillante La SARL OGEO

LEGENDRE LOIRE Rep/assistant : Maître Charles OGER de la SELARL ARMEN, avocats au barreau de NANTES S.A.S.

Localité 2] représentée par Me Louis GABIZON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, Me Pierre-Antoine CALS, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant DEFENDERESSE : Association cultuelle OGEC

MMA IARD en qualité d’assureur de la société GOUGAUD CONSTRUCTIONS [Adresse 5] [Localité 21] Représentée par Maître Charles OGER de la SELARL ARMEN, avocats au barreau de NANTES, substitué par Maître Manon

ARTISANS REUNIS BOIS ATLANTIQUE (RCS NANTES 409 695 566), dont le siège social est sis [Adresse 6] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Charles OGER de la SELARL ARMEN, avocats au barreau de NANTES Rep

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 AVRIL 2024 N° RG 24/00328 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3HL Code NAC : 54G AFFAIRE : Association OGEC SAINT JOSEPH C/ S.D.C. du [Adresse 8],