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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Civils Cab. 1
68e97b2c3ea43407b912fa93
9 octobre 2025
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00468 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPDT Minute n° 720/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Jean-pierre GUICHARD - 263 Me Xavier PELISSIER - 201 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à:
Chambre 5/Section 2
686c0b5bdd7001754d61a3e9
4 juillet 2025
Fait à [Localité 2], le 04 juillet 2025, Le greffier, Sakina HAFFOU Le juge de la mise en état, Géraldine HIRIART Transmis à : Me Florian CANDAN, Maître Ahmed ANTRI-BOUZAR de la SELEURL DEXTERIA AVOCATS
1ère Chambre
68e7a4c6033cf481c39a235e
7 octobre 2025
4] [Adresse 4] [Localité 6] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-2022-003747 du 07/12/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de DUNKERQUE) Représenté par : Me Naïma BOUMAZA
686c0b5edd7001754d61a482
Fait à [Localité 2], le 04 juillet 2025 Le greffier, Sakina HAFFOU Le juge de la mise en état, Géraldine HIRIART Transmis à : Me Florian CANDAN, Maître Ahmed ANTRI-BOUZAR de la SELEURL DEXTERIA AVOCATS
5ème chambre 1ère section
65c67c155d2ded2ab7c85b1d
24 janvier 2024
SAS immatriculée au RCS de Créteil sous le n°325 539 609, sise [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège représentée par la SCPA COURTEAUD-PELLISSIER
TLSE ELECT° PROF
68f6ab50f444f3ad06a6847c
FIDUCIAL SECURITE HUMAINE (EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE) [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Maître Sandrine NAUTIN collaboratrice de Maître Hugues PELISSIER de la SCP FROMONT BRIENS, avocats au barreau
3.1 chb sociale du TASS
68ffee457e08341cb4a8ca01
DEMANDERESSE : Madame [X] [I] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Assia BOUMAZA, avocat au barreau de GRENOBLE DEFENDERESSE : S.A.R.L. [11] [Adresse 3] [Localité 6] pris en la personne de son
6ème chambre 1ère section
65c3d9c9c432ce7d11a6fd75
29 janvier 2024
COURTEAUD PELLISSIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0023 DEFENDEURS Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD représentée par Maître Jean-marc ZANATI de la S.E.L.A.S.
65b4011c753f879640d2a3a5
19 janvier 2024
NEXT SHOT, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité Représentant : Me Danielle LIPMAN WULF-BOCCARA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :
Chambre 9/Section 1
68dd6c5c548223b2c7aadda4
1 octobre 2025
de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 158 C/ DÉFENDEURS Monsieur [J] [O] [Adresse 6] [Localité 7] Défendeur principal à l’incident, demandeur à l’incident reconventionnel représenté par Me Monique BOCCARA
3ème chambre 1ère section
669022fb766d1156dbbed37b
11 juillet 2024
TERIDEAL PROVENCE (anciennement TERIDEAL STAR’S JARDIN) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Gilles ROUMENS de la SCPA COURTEAUD PELLISSIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0023
JAF 4
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2 avril 2026
59 # DEMANDERESSE ET : - Monsieur [W], [D] [H] né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 4] (Seine-Maritime), demeurant [Adresse 2] Comparant, concluant et plaidant par Maître Stéphanie BLANC-PELISSIER
Rétention admin étrangers
69d80ba2cdc6046d47b06e97
9 avril 2026
à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Aminou BOUBA
69d80bafcdc6046d47b06f8f
69d80bb6cdc6046d47b07043
J.L.D.
6a109f52cdc6046d479ad1a1
22 mai 2026
ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 mai 2026 à Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Sandra BOUSSARIE
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ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 mai 2026 à Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Sandra BOUSSARIE
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