PEDRONI INTERNATIONAL, S.N.C.

AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la société SAPEB BATIMENT, société anonyme, inscrite au RCS [Localité 1] sous le n° 722 057 460, ayant son siège social [Adresse 1] prise en la personne de ses

[F] selon pouvoir DEFENDERESSE : Mme [S] [P] 3Bis rue du perron 45400 FLEURY-LES-AUBRAIS non comparante, ni représentée Vu les articles 394 et 395 du code de procédure civile, Attendu que la CPAM

, régulièrement convoquée Actuellement hospitalisé au CH UNIVERSITAIRE [Localité 2] ST JACQUES Comparant en la personne de madame [X] Ministère Public : Avisé, non comparant.

Par requête en date du 11 juin 2025, Monsieur [L] [E] a saisi le tribunal de proximité de Péronne aux fins de se voir indemniser des frais exposés pour soigner son chat.

ERWAN PERON INVEST Rep/assistant : Maître Julien DERVILLERS de la SELARL PROXIMA, avocats au barreau de RENNES DEFENDEUR [L] [W] Rep/assistant : Maître Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, avocats au

. : Jex N° RG 24/04234 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZN6S DEMANDERESSE Mme [J] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Bertrand POYET de la SELARL CHOULET PERRON AVOCATS, avocats au barreau

de la SCP DEDIEU PEROTTO, avocats au barreau d’ARIEGE, DEFENDERESSES S.A. [12], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Sylvie ALZIEU de la SELARL ALZIEU AVOCATS, avocats au

LA KER [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Thomas PEROTTO, avocat au barreau de PARIS - #K0053 DÉBATS A l’audience du 02 Juillet 2024 tenue publiquement, présidée par Anne-Charlotte MEIGNAN

de l'instance et le dessaisissement de la présente juridiction ; Dit que les dépens de l’instance incomberont au demandeur ; Ainsi jugé en audience publique le 09 Janvier 2025 par Monsieur Jacques PERRONE

Jacques PERRONE, magistrat honoraire, Juge du tribunal judiciaire, assistée de Mme Delphine CHABERT, Greffier. Le Greffier Le Président Copie à Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA, Mme [B] [R] épouse [H],

Service de proximité N° RG 24/03468 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P55D JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires [Adresse 6], Pris en la personne

Service de proximité N° RG 24/03470 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P55F JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires LE ROURET, Pris en la personne

de l'instance et le dessaisissement de la présente juridiction ; Dit que les dépens de l’instance incomberont au demandeur ; Ainsi jugé en audience publique le 09 Janvier 2025 par Monsieur Jacques PERRONE

DÉFENDEUR (personne bénéficiant des soins) : Madame [O] [R] Non comparante, régulièrement convoquée, représentée par maître Marilyne PERON-ADAM, avocate au barreau de NANTES, commis d’office, Actuellement

(personne bénéficiant des soins) : Monsieur [Y] [O] Non comparant, régulièrement convoqué, représenté par maître Marilyne PERON-ADAM, avocate au barreau de NANTES, commis d’office, Sous tutelle confiée

Greffière : Melaine GALLAND Débats à l’audience du 03 juillet 2025 au CH UNIVERSITAIRE [1] DEMANDEUR : CH UNIVERSITAIRE DE [1] Comparant en la personne de madame [R] DÉFENDEUR (personne bénéficiant

Greffière : Manon BORE Débats à l’audience du 01 juillet 2025 au CH SPECIALISE DE [1] DEMANDEUR : CH SPECIALISE DE [1] : Comparant en la personne de madame BAUCHAMP DÉFENDEUR (personne bénéficiant

RG 20/03366 - N° Portalis DB22-W-B7E-PPDJ DEMANDEUR : Madame [X] [S] épouse [D] née le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 16] (MAROC) [Adresse 6] [Localité 11] Représentée par Maître Floriane PERON

DEMANDEUR [Y] [T], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Charlène VESPERINI, DÉFENDERESSE [2], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Valérie PERINO SCARCELLA, Débats tenus