PERNOT Greffière : Claire HALES-JENSEN Débats à l’audience du 03 avril 2025 au CH UNIVERSITAIRE [Localité 1] ST [Z] DEMANDEUR : CH UNIVERSITAIRE DE [Localité 1] ST-[Z] : Comparant en la personne

personne de madame [J] DÉFENDEUR (personne bénéficiant des soins) : Madame [Y] [T] Non comparante, régulièrement convoquée, représentée par maître Franck PETERSEN, avocat au barreau de NANTES, commis

SOCIETE D’ARCHITECTURE ALAIN CHARLES PERROT ET FLORENT RICHARD [Adresse 4] [Localité 13] LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) [Adresse 2] [Localité 7] Toutes les deux représentées ensemble par

COMTE dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Adrien PERROT, avocat au barreau de NANCY, [Adresse 3] DEFENDEUR : M.

(EX NEMO) COFIDIS CRCAM DE PARIS ET D’ILE-DE-FRANCE EOS FRANCE CAISSE D’EPARGNE ILE DE FRANCE CAISSE D EPARGNE ILE DE FRANCE BPCE FINANCEMENT PARIS HABITAT-OPH FRANFINANCE DEMANDEURS Madame [H] [K

COHEN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C1887 Monsieur [P] [C] Représentant : Me Vanessa PERROT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J 134 S.A.

28] [G] [V] [S] [20] DIRECTION SPÉCIALISÉE DES FINANCES PUBLIQUES POUR L'APHAP [21] FRANCE TRAVAIL - ILE-DE-FRANCE [18] TRÉSORERIE SEINE-SAINT-DENIS AMENDES Publication BODACC JUGEMENT Le

N° Portalis 352J-W-B7J-C7PYD N° : 5 Assignation des : 04 et 08 Avril 2025 [1] [1] 1 copie certifiée conforme délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 juillet 2025 par Marie-Hélène PENOT

VERDE IMMOBILIER [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Marie-odile PEROT-CANNAROZZO, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS Monsieur UBERTI-SORIN, juge de

Elle allègue que le risque de change n’est né qu’en 2021 du fait de la perte de son emploi en Suisse par M. [S] et donc de la disparition de ses revenus en francs suisses.

Février 2024 14 Février 2024 15 Février 2024 16 Février 2024 EXPERTISE[1] [1] 9 Copies exécutoires délivrées le: + 1 pour l’expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18 avril 2024 par Marie-Hélène PENOT

[E] le bénéfice de l’AAH pour la période allant du 1er avril 2020 au 31 mars 2023, - les déclarations sur sa situation personnelle, qu’il a faites en ligne entre le 16 juin 2020 et le 28 avril 2023, -

352J-W-B7I-C37KQ N° : 1/FF Assignation du : 22, 23 et 26 Février 2024 [1]RG init : 23/54885 [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 25 avril 2024 par Marie-Hélène PENOT

Nous, François PERNOT, juge des libertés et de la détention chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique, assisté de Melaine GALLAND, greffière

PERNOT Greffière : Manon BORE Débats à l’audience du 01 juillet 2025 au CH SPECIALISE DE [Localité 1] DEMANDEUR : CH SPECIALISE DE [Localité 1] Comparant en la personne de madame [X] DÉFENDEUR

PERNOT Greffière : Sarah LE BAIL Débats à l’audience du 12 juillet 2024 au CH UNIVERSITAIRE [Localité 1] [2] DEMANDEUR : CH UNIVERSITAIRE DE [Localité 1] [2] : Comparant en la personne de madame

Aussi convient-il de condamner la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 6] ILE DE FRANCE aux dépens.

Elle travaille en qualité d’intérimaire et perçoit l’allocation de retour à l’emploi versée par France Travail en cas d’inactivité.