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144 résultats pour « Pascal INVENTAR »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Chambre

6684510e8bcff606d9c81ad2

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Préalablement, Voir attribuer préférentiellement à Monsieur [I] [W] le bien qu'il occupe à savoir la parcelle [Cadastre 7] ainsi que les droits sur la parcelle [Cadastre 8] mais également les parcelles

Source officielle

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TJ

0P10 Aud. civile prox 1

67bf6c06f1062435dd1692b7

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

N° RG 23/04214 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3TNV PARTIES : DEMANDERESSE Madame [K] [E] née le 13 Septembre 1961 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Pascale MAZEL, avocat au barreau

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TJ

Référés

67f6e840a9d5adc260627f2a

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

: N° RG 25/00081 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TUKM NAC: 54E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Benoît ALENGRIN à la SELAS [W] CONSEIL à la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES à Me Julien DEVIERS à Me Pascal

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

67f80d5ecf40727a0043be4c

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

par Mme [K] [CV] le 17 septembre 2021 correspond au règlement de cet inventaire et non de l'inventaire de [Localité 32].

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

67a11df1072c53c9d62b5128

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

ordonner la licitation des terrains ou immeubles suivants : - Parcelle sis à Divion section ZB 23, - Ferme située 215 rue de la gendarmerie à Houdain section AI 74, - Parcelles situées autour de ladite

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TJ

Service des référés

69de901bcdc6046d473cdaf6

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Elles sollicitent en outre débouter les sociétés [K] Investissement et [C] [A] Added 2 de l’ensemble de leurs demandes, fins et conclusions.

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TJ

1ère Chambre

69d81735cdc6046d47b15d67

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

En indivision avec sa soeur [M] [H], la parcelle de terrain à bâtir cadastrées section AH N°[Cadastre 2].

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TJ

Service des référés

68e88b333ea43407b9fb9fc5

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

AMT [Adresse 3] [Localité 2] non constituée DÉBATS A l’audience du 29 Août 2025, tenue publiquement, présidée par Nathalie VASSORT, Magistrat, assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, EXPOSE DU

Source officielle
TJ

Référés

686c3dc7dd7001754d6255b1

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

où est présente la canalisation et ayant requis l’affranchissement de son usage par la demanderesse ainsi que Madame [G] [A] et Monsieur [X] [J], propriétaires de la parcelle grevée par le passage de

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d81962cdc6046d47b18b6c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Le 7 janvier 2022, Me [E] a également dressé un inventaire des biens. Mme [C] [B] est décédée le [Date décès 4] 2022, laissant pour lui succéder Mme [W] [B].

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TJ

Service des référés

68e88b533ea43407b9fbab03

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

exploitant sous l’enseigne LOBSTER AND CO [Adresse 2] [Localité 3] non constituée DÉBATS A l’audience du 29 Août 2025, tenue publiquement, présidée par Nathalie VASSORT, Magistrat, assistée de Pascale

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a16024dcdc6046d47077ede

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Les deux parcelles sont séparées par une clôture appartenant aux époux [Q] située en limite de la parcelle cadastrée section BD [Cadastre 2].

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TJ

Première Chambre

67f56eebbbf04ef7857bc3a9

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

un inventaire des meubles et un état des immeubles sujets à l’usufruit avant son entrée en jouissance.

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TJ

Chambre 1

679aa1a2e9a46d1f5a76915e

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

- sur la demande d’expertise des parcelles de terres, il précise qu’il avait proposé de bénéficier de l’attribution préferentielle et de racheter les terres à 2000 euros le m², ce qui a été refusé par

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TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

DBZ5-W-B7J-J5UL du rôle général S.C.I. KOKINOUc/S.A

67ed9e35da9e15c513201d93

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

KOKINOU est propriétaire des parcelles jouxtant la parcelle sur laquelle un immeuble menaçant ruine était édifié et dont la destruction a été confiée à la S.A.R.L. ATTAC BETON.

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TJ

CONTENTIEUX GENERAL

69de9c52cdc6046d473dae19

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Leur voisin, Monsieur [T] [Q] est propriétaire de la parcelle cadastrée section AD [Cadastre 2] sur laquelle il a fait ériger un immeuble.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

670594231296b51ba2ba8647

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Les époux [C] sont restés propriétaires de la parcelle voisine située [Adresse 1]), parcelle cadastrée section AH [Cadastre 4], qu’ils ont acquise en 2014.

Source officielle
TJ

Affaires Contentieuses

69dd41cecdc6046d471fb075

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Si aucun inventaire de succession n’a été réalisé, les parties s’accordent sur la consistance de l’actif de la succession qui comprend à tout le moins, outre des avoirs bancaires et le mobilier prisé,

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TJ

Chambre 1 Cabinet 1

69d98aa0cdc6046d47d313da

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

—————————— EXPOSÉ DU LITIGE Madame [D] [V] et Monsieur [S] [V] sont propriétaires d'une maison d'habitation située [Adresse 5] à [Localité 1] alors que Monsieur [W] [G] est propriétaire de la parcelle

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TJ

Chambre 1 Cabinet 1

6871792dd395d6ba9f2ab92e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

LOMOVTZEFF-PAVEAU-VELER, demeurant [Adresse 5], avocats au barreau de METZ, vestiaire : C403 DÉFENDEURS : Monsieur [H] [T], exerçant à l’enseigne STEI, demeurant [Adresse 10] représenté par Me Pascal

Source officielle