Ces parcelles sont limitrophes des parcelles cadastrées n°[Cadastre 3] et [Cadastre 4] appartenant à madame [B] [R], en qualité de nue-propriétaire et à madame [I] [C], en qualité d’usufruitière.

Localité 2] représentée par Me Velen SOOBEN, avocat au barreau de MARSEILLE DÉBATS : À l'audience publique du 21 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL

C’est ainsi que le réseau d’épandage a été validé comme devant se situer au Sud de la parcelle [X].

Cette parcelle dépend de la terre [Adresse 42] antérieurement cadastrée sous le procès-verbal de bornage n°[Cadastre 24], d’une superficie totale de 19ha 8a 80ca.

. - un extrait de plan cadastral daté du 03 juin 2019 des parcelles de la terre [Localité 20] cadastrées NL [Cadastre 8] et NL [Cadastre 9] dont la matrice indique que La POLYNESIE FRANCAISE et les ayants

Echouant à parvenir à un partage amiable de la succession, Monsieur [P] [K] a, par exploit d’huissier du 15 novembre 2021, fait assigner sa belle-sœur et son neveu aux fins essentielles de voir ordonner

reprise allégués par les époux [H] devront être rejetés dans la mesure où ils sont remis en cause par l’expert judiciaire et par le rapport de vérification de l’économiste de la construction (Cabinet NEVEU

Selon les parties cette partie de parcelle est devenue la parcelle K N°[Cadastre 6]. [S] [Y] est décédé le [Date décès 2] 1980, laissant comme héritiers ses enfants mineurs, [B] [Y] et [J] [Y].

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Les avis prévus par l’article R 743-3 du CESEDA ayant été donnés par le Greffier; Vu l’Ordonnance en date du 14/09/2024 n° 24/1270de DESMOULIN Pascale

[Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 avril 2026 DEMANDERESSES Madame [J] [W], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jennifer NEVEU, avocat au barreau

Représenté par Maître Pascal RENARD, avocat au barreau de Paris, avocat postulant, vestiaire #P0073 et par Maître Stefan RIBEIRO de la S.E.L.A.R.L.

de terre agricole sise à [Localité 26] et cadastrée X n° [Cadastre 12] sur la mise à prix de 1200 € - la parcelle de terre sise à [Localité 32] [Localité 29] cadastrée section ZA n° [Cadastre 18] sur

Les parcelles anciennement cadastrées E n° [Cadastre 4] P, n° [Cadastre 10] P, n° [Cadastre 12] P et n° [Cadastre 14] P correspondent aux parcelles cadastrées Section [Cadastre 2] AK n° [Cadastre 28] et

1977, demeurant Bagnaninco - Lieudit Cruciata - 20215 VENZOLASCA représentés par Me Sébastien SEBASTIANI, avocat au barreau de BASTIA, EXPOSE DU LITIGE Monsieur [P] [Z] est propriétaire d'une parcelle

[C] [N], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Pascal GORRIAS de la SCP BOYER & GORRIAS, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire : 82 EXPOSÉ DU LITIGE Le 2 juillet 2020, Madame

La SCCV Le Chat W a procédé à la construction d’un immeuble à usage de bureau sur une parcelle de terrain située [Adresse 4].

[AG] [VI] a [CZ] : épouse de [RW] [ZR] qui aurait laissé des petits neveux 2. [PE] a [CZ] : [JF] [RC], [R] [V] [JX], [BA] [V] [JX], [E] [V] [JX] [OA], [ON] [Z] 3.[AP] a [CZ] 4.[PH] [XT] a [CZ] 5.

Par actes des 7 et 8 [Date décès 63] 2012, Monsieur [M] [XX] a assigné sa sœur Madame [N] [XX] ainsi que ses trois neveux et nièces, Monsieur [J] [S], Madame [W] [S] et son époux Monsieur [T] [KS], outre

Il avait procédé au partage de ses biens entre ses enfants et son neveu, M.

DATE PROROGEE AU 10 JANVIER 2025 Copie exécutoire délivrée le à EXPOSE DES FAITS, DE LA PROCEDURE, DES PRETENTIONS ET DES MOYENS DES PARTIES La commune de [Localité 9] est propriétaire de parcelles