de la SCP GAND PASCOT GENEST, avocats au barreau de POITIERS plaidant (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/003023 du 19/05/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [

LE MIAMI PASTEUR c/ S.A.S. LGDM DEMANDEURS Monsieur [R] [N] [I] [F] et Madame [Y] [P] épouse [F] Demeurant tous deux [Adresse 3] [Localité 6] S.C.I.

CIVILE DÉSISTEMENT 50D N° RG 22/06639 N° Portalis DBX6-W- B7G-W3LZ Minute n°2023/ DU 22 Décembre 2023 AFFAIRE : [H] [V] [T] [U] [J] C/ [S] [B] Grosse délivrée le à SELARL PASTOR

JAURES - représenté par son syndic le Cabinet Foncia Paris Rive Gauche - c/ S.C.I. 55 JEAN JAURES DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble 55/71 RUE JEAN JAURES et 14 AVENUE PASTEUR

08318 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YI24 Minute n° 2025/00 AFFAIRE : [V] [O] NEE [A] C/ [B] [E] NEE [X], [F] [M], [L] [T], [I] [R] née [N] Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Romain PARROT

[U] [M] sont propriétaires des lots 23 et 123 dépendant de la copropriété PASTEUR située [Adresse 1] à [Localité 5].

DEMANDEUR Madame [D] [F] épouse [R] née le [Date naissance 4] 1975 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Maître Philippe GAND de la SCP GAND-PASCOT

LIMA 11 Rue Maisdon Pajot 44100 NANTES représentée par Maître Florent LUCAS, avocat au barreau de NANTES non comparant Défendeur(s) : Monsieur [F] [G] 11 Rue Maisdon Pajot 44100 NANTES non comparant

L’avocat de la société Providence a sollicité auprès de la Fondation Institut Pasteur venant aux droits de M.

PROCÉDURE Par acte notarié du 5 octobre 2023, Monsieur [N] [A] [L] et son épouse Madame [K] [J] ont acquis de la SAS HECTARE une parcelle de terrain à bâtir désignée sous le numéro 6 du lotissement « Les pavots

, avocat au barreau de POITIERS Monsieur [H] [T] demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Frédérique PASCOT, avocat au barreau de POITIERS DÉFENDERESSE : S.A.R.L.

[I] [O] a été blessée et transportée par les secours au service des urgences de l’hôpital Pasteur à [Localité 5] où elle a présenté différents traumatismes.

Comparant en la personne de Mme [G] DÉFENDEUR : Personne bénéficiant des soins : [Y] [E], née le 01 Janvier 1971 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] Non comparante et représentée par Me Olivier PARROT

, avocat au barreau de POITIERS, substituée à l’audience par Me Damien GENEST DEFENDEUR Copie exécutoire délivrée Le à Me Frédérique PASCOT à Copie certifiée conforme délivrée le à Me Frédérique

RG 23/09328 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOKD N° RG 23/09328 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOKD Minute n°23/0 AFFAIRE : [N] [W] C/ [D], [J], [F] [H] Grosses délivrées le à Me Fabrice PASTOR-BRUNET

La SNC [Localité 30] PASTEUR est propriétaire des parcelles limitrophes cadastrée section BK, n° [Cadastre 9] et [Cadastre 10].

de [Localité 11]) DEFENDEUR Monsieur [L] [D] [R] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 9] (CONGO) (99) [Adresse 7] [Adresse 10] [Localité 8] représenté par Maître Philippe GAND de la SCP GAND-PASCOT

SANOFI PASTEUR NEUVILLE, dont le siège social est sis [Adresse 12] non comparante, ni représentée S.A.S.