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66 résultats pour « Patard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF 5

67941705dc35c03afb71430d

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

PATARD, Vice-Procureur de la République, près le Tribunal judiciaire de Tours ; DÉBATS : A l’audience du 07 Novembre 2024 avec indication que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe

Source officielle

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Annonces BODACC360 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

PATARD Frères

SIREN 501455745Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

05/07/2026

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Dépôts des comptes

BELLOIN PATARD

SIREN 948869698Greffe du Tribunal des Activités Economiques de saint-brieuc

30/06/2026

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Dépôts des comptes

SARL ERIC PATARD EXPERTISE COMPTABLE

SIREN 483603502Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

26/06/2026

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Dépôts des comptes

ETABLISSEMENTS DOMINIQUE PATARD

SIREN 804578177Greffe du Tribunal de Commerce de castres

16/06/2026

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Créations

PATARD, Clément, Pierre

SIREN 105165476Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

29/05/2026

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TJ

6ème chambre 1ère section

69de9050cdc6046d473cde8a

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

EXPOSE DU LITIGE La SNC JUNIOR, représentée par la société PANHARD RÉALISATIONS, a fait construire un entrepôt sur un terrain situé PARC DES HAIES BLANCHES, rue du BOIS DE L’ECU à LE COUDRAY MONCEAU (

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

68e42388681ed727f2a59c02

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

[L] [F] épouse [K] et de Monsieur [E] [K], indivision représentée par Monsieur [M] [K], demeurant [Adresse 3] né le 26 Juillet 1955 à [Localité 12] [Adresse 6] [Localité 1] représenté par Me Pierre PAMARD

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

69d8262ccdc6046d47b29ebf

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le lot Menuiserie bois - Menuiserie extérieure a été confié à la société PAGEARD MARRONNEAU, placée en liquidation judiciaire suivant jugement du tribunal de commerce du Mans du 22 juillet 2014, assurée

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

691720c3e097417ee1c10f20

T. Judiciaire

13 novembre 2025

13 novembre 2025

14 mai 2025, Monsieur [D] [P] demande au Tribunal de : - ORDONNER le partage de la succession de feu [J] [F] ; - DESIGNER Me [E] [V], notaire à [Localité 11] pour dresser les comptes de liquidation patage

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

678ebb9bbfd75b73b3e43fc8

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

copropriétaires DE LA RÉSIDENCE [8] sis [Adresse 5] représenté par son syndic en exercice la SARL CITYA L’HORLOGE domiciliée : chez SARL CITYA L’HORLOGE Syndic [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Pierre PAMARD

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 7

65b40ba9753f879640d67cec

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

N° RG 22/00386 - N° Portalis DB22-W-B7G-QMG5 DEMANDEUR : Madame [M] [W] [H] épouse [S] [R] née le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 12] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Maud PAVARD

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

65b2af9efd6229a4e5873465

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

DE VILLLETANEUSE PAILLARD Représentant : Me Jean-françois FAOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1256 C/ S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Première Chambre

69655181cdc6046d47105693

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

naissance 2] 1983 à [Localité 17] (78) demeurant [Adresse 8] [Localité 11] Monsieur [G] [D] né le [Date naissance 5] 1986 à [Localité 17] (78) demeurant [Adresse 10] [Localité 7] représentés par Me Maud PAVARD

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

67114fa555a2a6f00e55602e

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00898 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XYFX N° de MINUTE : 24/02016 DEMANDEUR Monsieur [C] [R] [Z] [J] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Marie julienne PALLARD

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi surdt

65f1f76b6a2c020ac8a8f3e7

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

CNT00080541) [Adresse 6] [Localité 13] représentée par Maître Fabien DUCOS-ADER membre de la SELARL DUCOS ADER/OLHAGARAY ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX substitué par Maître Marie julienne PALLARD

Source officielle
TJ

Affaires civiles

6a0f5a98cdc6046d477c4bc5

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

de : Madame [R] [Q] Profession : Viticultrice [Adresse 1] [Localité 1] Non comparante, ni représentée Liquidateur Judiciaire : SELARL MJ JuraLP, [Adresse 2] Représentée par Monsieur Frédéric PAILLARD

Source officielle
TJ

TPRX LONS FOND

6a10a556cdc6046d479b40b0

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Ils ont ajouté qu'ils s'agissaient de parcelles pâturées de mai à octobre, que par conséquent elles étaient exploitées, et sans défaut d'entretien.

Source officielle
TJ

J.L.D.

695848e675782d5f06996aec

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

conformément à la convention signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ; En présence de Monsieur [L] [T], régulièrement convoqué, assisté de Maître PAJAUD

Source officielle
TJ

J.L.D.

6958491375782d5f06996dd6

T. Judiciaire

1 janvier 2026

1 janvier 2026

conformément à la convention signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ; En présence de Monsieur [K] [D], régulièrement convoqué, représenté par Maître PAJAUD

Source officielle
TJ

J.L.D.

695849c075782d5f06997937

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ; En présence $ l’absence de Monsieur [X] [T], régulièrement convoqué, assisté de $ représenté par Maître PAJAUD

Source officielle
TJ

J.L.D.

697c74bbcdc6046d473b53d4

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ; En l’absence de Monsieur [C] [R] (refus de comparaître), régulièrement convoqué, représenté par Maître PAJAUD

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 4

6643a64fda34cf7c590a914d

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : 273 Et Madame [L] [F] née le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 19] ( ALGERIE ) [Adresse 6] [Localité 11] défendeur : Ayant pour avocat Me Marie julienne PALLARD

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

68eff6b0c07170de10e53fb5

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

33 Avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS représentée par Maître Guillaume LENGLART, avocat au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDERESSE : Madame [L] [K] [I] Logement 3 Rez de Chaussée 2 Avenue Pacaud

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

6595ae7ad8464dd181d6f175

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Adresse 1] représentée par Me Charlotte ESCLASSE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0490 ET : LA SOCIETE BHIKHI ELEC, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Marie julienne PALLARD

Source officielle