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262 résultats pour « Patout »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1

67eedd2cb848dd6814c60d38

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

représentant de la société RESIDENCE DE VACANCES SOLEILUNA, a adressé à Monsieur [V] [S] « le plan de la parcelle [Cadastre 2] et le plan avec la nouvelle implantation possible règle simple 1 mètre de partout

Source officielle
TJ

Gracieux Chbre du conseil

68acd0b0972f2ec9d4b9cd70

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

la diligence de Madame le Procureur de la République du présent jugement d’adoption simple sur les registres de l’état civil de la Mairie de [Localité 8] (ISERE), lieu de naissance de l’adopté, et partout

Source officielle
TJ

Gracieux Chbre du conseil

68acd0b1972f2ec9d4b9cd9b

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

diligence de Madame le Procureur de la République du présent jugement d’adoption simple sur les registres de l’état civil de la Mairie de [Localité 6] (ALPES-MARITIMES), lieu de naissance de l’adoptée, et partout

Source officielle
TJ

Gracieux Chbre du conseil

68acd0b2972f2ec9d4b9cdf9

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

diligence de Madame le Procureur de la République du présent jugement d’adoption simple sur les registres de l’état civil de la Mairie de [Localité 5] (HAUTS DE SEINE), lieu de naissance de l’adopté, et partout

Source officielle
TJ

Gracieux Chbre du conseil

68acd0b2972f2ec9d4b9ce06

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

diligence de Madame le Procureur de la République du présent jugement d’adoption simple sur les registres de l’état civil de la Mairie de [Localité 5] (ALPES-MARITIMES), lieu de naissance de l’adopté, et partout

Source officielle
TJ

Gracieux Chbre du conseil

68acd0b3972f2ec9d4b9ce7e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

diligence de Madame le Procureur de la République du présent jugement d’adoption simple sur les registres de l’état civil de la Mairie de [Localité 6] (HAUTS-DE-SEINE), lieu de naissance de l’adopté, et partout

Source officielle
TJ

Gracieux Chbre du conseil

68acd0b4972f2ec9d4b9cea5

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

diligence de Madame le Procureur de la République du présent jugement d’adoption simple sur les registres de l’état civil de la Mairie de [Localité 5] (ALPES-MARITIMES), lieu de naissance de l’adopté, et partout

Source officielle
TJ

Gracieux Chbre du conseil

68acd0b4972f2ec9d4b9ceac

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

diligence de Madame le Procureur de la République du présent jugement d’adoption simple sur les registres de l’état civil de la Mairie de [Localité 5] (ALPES-MARITIMES), lieu de naissance de l’adopté, et partout

Source officielle
TJ

Gracieux Chbre du conseil

68acd0b5972f2ec9d4b9ceee

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

diligence de Madame le Procureur de la République du présent jugement d’adoption simple sur les registres de l’état civil de la Mairie de [Localité 7] (ESSONNE), lieu de naissance de l’adoptée, et partout

Source officielle
TJ

Gracieux Chbre du conseil

68acd0b5972f2ec9d4b9cf09

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Madame le Procureur de la République du présent jugement d’adoption simple sur les registres de l’état civil du Ministère des Relations Extérieures, Service Central de l’état civil à [Localité 8], et partout

Source officielle
TJ

Gracieux Chbre du conseil

68acd0b6972f2ec9d4b9cf2f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

diligence de Madame le Procureur de la République du présent jugement d’adoption simple sur les registres de l’état civil de la Mairie de [Localité 7] (ALPES-MARITIMES), lieu de naissance de l’adopté, et partout

Source officielle
TJ

Chambre 4 LOYERS -JC

6892625a4f3b740d627af454

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Ordonne mention du dispositif du présent jugement tant en marge de l'acte de naissance de l’adoptée, que partout où cela s'avérera nécessaire.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

668ee7752980a82f59de9075

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

articles 354 du code civil et 1175-1et 1056 du code de procédure civile, la présente décision sera, à la requête du procureur de la République, mentionnée en marge de l’acte de naissance de l’ adoptée et partout

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

668ee7752980a82f59de907b

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

articles 354 du code civil et 1175-1et 1056 du code de procédure civile, la présente décision sera, à la requête du procureur de la République, mentionnée en marge de l’acte de naissance de l’ adoptée et partout

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

668ee7762980a82f59de908a

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

articles 354 du code civil et 1175-1et 1056 du code de procédure civile, la présente décision sera, à la requête du procureur de la République, mentionnée en marge de l’acte de naissance de l’ adoptée et partout

Source officielle
TJ

Gracieux Chbre du conseil

68acd0b3972f2ec9d4b9ce1d

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Madame le Procureur de la République du présent jugement d’adoption simple sur les registres de l’état civil du Ministère des Relations Extérieures, Service Central de l’état civil à [Localité 9], et partout

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

67002c66c34eb4cc85776a18

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Je travaille dans la détection incendie, si je sors je dois voir mon patron et je lui dis de mettre des détecteurs là-bas parce que ça fume partout, partout.”

Source officielle
TJ

CONSEIL 9ème

690ba34028bf9d42b6e0bb1c

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

cette décision produira ses effets à la date du jour du dépôt de la requête, soit le 11 avril 2024, Dit que mention du présent jugement sera effectuée en marge de l'acte de naissance de l'adoptée et partout

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 9

6985d0cbcdc6046d472d9eb4

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

l’intéressée se nommera désormais, [C], [W], [U], [X] [Y], née le 12 mars 2005 à [Localité 7] ; Ordonne en ce sens la rectification de son acte de naissance dans les formes de la Loi, et mention partout

Source officielle
TJ

CONSEIL 9ème

6887be44e11322f258e1729f

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

cette décision produira ses effets à la date du jour du dépôt de la requête, soit le 07 mai 2024, Dit que mention du présent jugement sera effectuée en marge de l'acte de naissance de l'adoptée et partout

Source officielle

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Journal officiel
Immatriculations et autres annonces RCS A

NATHALIE PATOUT

SIREN 107953267GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

Activités de nautisme, location de prestation de bateaux

28/07/2026

Voir →

Immatriculations et autres annonces RCS A

PATOUT NATURE EXPERIENCE

SIREN 106073653GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

18/06/2026

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Dépôts des comptes

PATOUTATIS

SIREN 821517927GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

23/11/2025

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Dépôts des comptes

PATOUT

SIREN 897831400GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

05/06/2025

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Modifications et radiations RCS B

PATOUT

SIREN 977730266GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

modification survenue sur l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et la date de début d'activité

15/05/2025

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