LEROY-MAUBARET de la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET, avocats au barreau de BORDEAUX, Madame [T] [X], demeurant [Adresse 2] - [Localité 8] représentée par Maître Patrick LEROY-MAUBARET de la SCP

CREDIT LOGEMENT, prise en la personne de son représentant légal immaculéé au RCS de [Localité 1] sous le n° B 302 493 275 dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée par [Y] Patrick BARRET,

Localité 2] sous le n° 802 261 594 poursuites et diligences en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Patrick-marc

DEMANDEUR Monsieur [Z] [E] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Comparant ET DÉFENDERESSE Association GROUPE SOS SOLIDARITE [Adresse 1] [Localité 2] Representée par Me Patrick MEYET, avocat au

2024 3ème Chambre civile N° RG 23/02661 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PAOM Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du vingt cinq Juillet deux mil vingt quatre COMPOSITION DU TRIBUNAL Patricia

WYLLEM Contre : [Z] [Y] [X] [P] Grosse : le la SCP BERRAGUAS-TESSIER DOS SANTOS-MAISONNEUVE Me Estelle MAYET Me Patrick THEROND-LAPEYRE Copies électroniques : la SCP BERRAGUAS-TESSIER

MENEGHETTI de la SELEURL MENEGHETTI AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : W14 Société QBE EUROPE SA / NV, assureur de la sté FILIPE par abréviation PRO.FIL Représentant : Maître Patrick MENEGHETTI

copie exécutoire à Me Patrick LOPASSO Me Alain-david POTHET 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Patrick LOPASSO Me Alain-david POTHET FAITS PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Par

de la SELARL H2C, avocats au barreau d’ANGERS DÉFENDEURS : Monsieur [N] [B] né le [Date naissance 7] 1956 à [Localité 24] (MAINE-ET-[Localité 32]) [Adresse 10] [Localité 16] Représentant : Maître Patrick

Localité 5] représentée par Maître Patrick BARRET de la SELARL BARRET PATRICK & ASSOCIES, substitué par Maître Olwenn MICHELET-PEDRON, Avocate au barreau D’ANGERS DÉFENDERESSES : Madame [L] [C], entrepreneur

[I] [N] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Patrick BAUDY - 51 Me Sandra MARQUES - 2728 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement

DBW3-W-B7F-Y4EN AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [L] [M] né le 02 Février 1979 à [Localité 6] (DOUBS) [Adresse 4] [Localité 2] non comparant, ni représenté c/ DEFENDERESSE Organisme URSSAF DE FRANCHE COMTE

° du 03 Juillet 2025 N° RG 25/00157 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSH7 ============== Société ABEILLE IARD & SANTE C/ Société AXA FRANCE IARD MI : 25/00065 Copie exécutoire délivrée le à Me Patrick

W-B7I-42RJ Date du Recours : 05 avril 2024 Objet du Recours :REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE Remplacer dans le dispositif, "DECLARE irrecevable et non prescrite" par "DECLARE irrecevable comme

le : à Maître Frédéric BAUBE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Hélène JOURDAIN, magistrat chargé du rapport Magistrats ayant délibéré : Président : Madame Hélène JOURDAIN Assesseurs : Monsieur Patrick

N° RG 26/00277 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U2ES MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00277 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U2ES NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Patrick LAGASSE de la SCP LAGASSE

DÉFENDEURS A L’INCIDENT DÉFENDERESSE AU PRINCIPAL ET DEMANDERESSE A L’INCIDENT Monsieur [B] [L], demeurant [Adresse 1] Et Madame [V] [Y] épouse [L], demeurant [Adresse 2] Tous deux représentés par Me Patrick

MOCHKOVITCH de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #L0056 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Cécile SOULARD, Vice-présidente, Monsieur Patrick